Concubinage lors d'un controle de la caf
chriss
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chriss11 Messages postés 1 Statut Membre -
chriss11 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà j'ai eu un contrôle de la caf ce matin. Outre le fait que je n'ai pas déclaré mon épargne, donc ils vont me prélever 0,75% par trimestre, le controleur me dis que je ne vivais pas seul.
Je lui dis que ma compagne qui touche elle de son coté APL et RSA, mais qui est locataire dans une autre et qui a une fille de 19 ans à charge, n'est chez moi que 4 jours par semaine.
Le contrôleur estime que c'est un état de fait et que nous avons deux mois pour régulariser la situation.
Sachant que si nous régularisons soit disant la situation, à deux nous toucherions moins et surtout elle ne pourra plus payer le loyer du logement ou elle habite avec sa fille 3 jours par semaine.
Son foyer fiscal, ses comptes bancaires etc.. tout est dans la ville ou elle loue le logement.
Ont ils le droit de dire que nous sommes en couple et de régulariser la situation ?
Merci pour vos réponses
Chriss
Voilà j'ai eu un contrôle de la caf ce matin. Outre le fait que je n'ai pas déclaré mon épargne, donc ils vont me prélever 0,75% par trimestre, le controleur me dis que je ne vivais pas seul.
Je lui dis que ma compagne qui touche elle de son coté APL et RSA, mais qui est locataire dans une autre et qui a une fille de 19 ans à charge, n'est chez moi que 4 jours par semaine.
Le contrôleur estime que c'est un état de fait et que nous avons deux mois pour régulariser la situation.
Sachant que si nous régularisons soit disant la situation, à deux nous toucherions moins et surtout elle ne pourra plus payer le loyer du logement ou elle habite avec sa fille 3 jours par semaine.
Son foyer fiscal, ses comptes bancaires etc.. tout est dans la ville ou elle loue le logement.
Ont ils le droit de dire que nous sommes en couple et de régulariser la situation ?
Merci pour vos réponses
Chriss
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2 réponses
Oui elle a un bail, un compte courant dans la ville ou elle a le logement.
Les loyers sont payés par chèques.
Mais je pense que les caf marchent par départements, or elle réside dans un autre département que le mien.
Le controleur m'a dis que si nous ne régularisons pas la situation, cela ira au tribunal.
Les loyers sont payés par chèques.
Mais je pense que les caf marchent par départements, or elle réside dans un autre département que le mien.
Le controleur m'a dis que si nous ne régularisons pas la situation, cela ira au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...