Concubinage lors d'un controle de la caf
chriss
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5 nov. 2009 à 19:02
chriss11 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 19:40
chriss11 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 19:40
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chriss11
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jeudi 5 novembre 2009
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5 nov. 2009 à 19:40
5 nov. 2009 à 19:40
Oui elle a un bail, un compte courant dans la ville ou elle a le logement.
Les loyers sont payés par chèques.
Mais je pense que les caf marchent par départements, or elle réside dans un autre département que le mien.
Le controleur m'a dis que si nous ne régularisons pas la situation, cela ira au tribunal.
Les loyers sont payés par chèques.
Mais je pense que les caf marchent par départements, or elle réside dans un autre département que le mien.
Le controleur m'a dis que si nous ne régularisons pas la situation, cela ira au tribunal.
Utilisateur anonyme
5 nov. 2009 à 19:08
5 nov. 2009 à 19:08
votre compagne peut fournir un bail et une preuve de son domicile personnel d'apres ce que vous nous dites....
c'est bizzare, la caf n'a pas à vous forcer à vivre sous le meme toit... quant meme....
voyer avec le conciliateur de votre mairie , il gere les problemes avec les administration..
c'est bizzare, la caf n'a pas à vous forcer à vivre sous le meme toit... quant meme....
voyer avec le conciliateur de votre mairie , il gere les problemes avec les administration..