Achat abusifs du CE
franck
-
5 nov. 2009 à 17:59
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 6 nov. 2009 à 11:48
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prisme social
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6 nov. 2009 à 11:48
6 nov. 2009 à 11:48
Bonjour
la gestion des activités sociales ainsi que du budget de fonctionnement est à l'unique apréciation des élus du CE et, pour être plus précise, à la majorité en place... c'est ce que l'on appel la dictature de la démocratie.
ce que je voudrais savoir c'est , si ce que vous dites est vrai, sur quelle principe vous allez pouvoir vous apuyez pour demander des explications :
1 - vous êtes salariés de l'entreprise, le CE ne vous convient pas, vous votez contre eux aux prochaines élections, et vous portez plainte pour abus de bien social.
2 - vous êtes l'employeur vous portez plainte pour abus de bien social (attention ça peu se retourner assez vite contre vous)
3 - vous êtes élus minoritaire...il va falloir attendre les prochaines élections mais au même titre que les autres vous pouvez porter plainte.
mais attention l'utilisation du budget de fonctionnement pour l'achat de ce type de matériel est parfaitement légal, vous êtes même dans le cas où, sans doute, le CE a essayez de dépenser des sous dans un budget dont, la plupart du temps, les élus ne savent pas quoi faire (quand ils ne font pas de formation, d'expertise sur les comptes du CE ou tout ce que la loi leur permet de faire...) donc ils ont acheté du matériel, passez des coups de fils et pour le coup, d'après ce que vous dites, ils ne se sont même pas barré avec puisque tout ça à l'air d'être dans le local.
donc, légalement, il n'y a aucun dérapage, ils sont même parfaitement dans les clous, ... désolée.
bonne journée
la gestion des activités sociales ainsi que du budget de fonctionnement est à l'unique apréciation des élus du CE et, pour être plus précise, à la majorité en place... c'est ce que l'on appel la dictature de la démocratie.
ce que je voudrais savoir c'est , si ce que vous dites est vrai, sur quelle principe vous allez pouvoir vous apuyez pour demander des explications :
1 - vous êtes salariés de l'entreprise, le CE ne vous convient pas, vous votez contre eux aux prochaines élections, et vous portez plainte pour abus de bien social.
2 - vous êtes l'employeur vous portez plainte pour abus de bien social (attention ça peu se retourner assez vite contre vous)
3 - vous êtes élus minoritaire...il va falloir attendre les prochaines élections mais au même titre que les autres vous pouvez porter plainte.
mais attention l'utilisation du budget de fonctionnement pour l'achat de ce type de matériel est parfaitement légal, vous êtes même dans le cas où, sans doute, le CE a essayez de dépenser des sous dans un budget dont, la plupart du temps, les élus ne savent pas quoi faire (quand ils ne font pas de formation, d'expertise sur les comptes du CE ou tout ce que la loi leur permet de faire...) donc ils ont acheté du matériel, passez des coups de fils et pour le coup, d'après ce que vous dites, ils ne se sont même pas barré avec puisque tout ça à l'air d'être dans le local.
donc, légalement, il n'y a aucun dérapage, ils sont même parfaitement dans les clous, ... désolée.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...