Changement d'adresse:nouvelle plaque immatri.
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ChMTh
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5 nov. 2009 à 17:27
gentiane80 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 14 juin 2010 à 11:04
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A voir également:
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5 réponses
gerber1
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5 nov. 2009 à 17:36
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Mon ami Google
A partir du 15 octobre, si vous effectuez un changement d'adresse sur votre carte grise vous basculerez automatiquement dans le nouveau SIV et obtiendrez un certificat d'immatriculation (CI).
Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occcasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A - Principe
Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.
Pièces à fournir :
le formulaire de demande de changement d'adresse
Le certificat d'immatriculation,
Une pièce d'identité en cours de validité,
Un justificatif de domicile.
A partir du 15 octobre, si vous effectuez un changement d'adresse sur votre carte grise vous basculerez automatiquement dans le nouveau SIV et obtiendrez un certificat d'immatriculation (CI).
Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occcasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
A - Principe
Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.
Pièces à fournir :
le formulaire de demande de changement d'adresse
Le certificat d'immatriculation,
Une pièce d'identité en cours de validité,
Un justificatif de domicile.
gerber1
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7 déc. 2009 à 21:19
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A partir du 15 octobre, si vous effectuez un changement d'adresse sur votre carte grise vous basculerez automatiquement dans le nouveau SIV et obtiendrez un certificat d'immatriculation (CI).
Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occcasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale. En revanche, le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation est dû en cas de 4ème déclaration de changement d’adresse.
D - Pièces à fournir :
le formulaire de demande de changement d'adresse
Le certificat d'immatriculation,
Une pièce d'identité en cours de validité,
Un justificatif de domicile.
Vous faites la demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée ( plus de 20 g. ) à votre nom
Et vous faites une phocop. de la C.G. si la police vous arrete.
Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occcasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale. En revanche, le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation est dû en cas de 4ème déclaration de changement d’adresse.
D - Pièces à fournir :
le formulaire de demande de changement d'adresse
Le certificat d'immatriculation,
Une pièce d'identité en cours de validité,
Un justificatif de domicile.
Vous faites la demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée ( plus de 20 g. ) à votre nom
Et vous faites une phocop. de la C.G. si la police vous arrete.
Bonjour,
Mon épouse s'est présentée à la préfecture du Nord, à Lille, munie des documents nécessaires, dont le formulaire de changement imprimé sur internet.
La file d'attente dépassant plusieurs heures, elle recherche un guichet d'accueil pour handicapés. Aucun. Elle se voit proposer par une fonctionnaire de présenter sa carte devant tout de monde pour passer devant. Discrétion impossible et gêne assurée, d'autant que son handicap n'est pas "visible".
La fonctionnaire au guichet l'a accueillie avec un mépris incroyable, et a rejeté sa demande sous prétexte que les couleurs du document imprimé sur internet ne sont pas bonnes.
Je tente donc d'effectuer la démarche par correspondance. Mais j'ai beaucoup de problèmes, en particulier le coût. Je pense que le changement de domicile est gratuit. J'appelle la préfecture pour en avoir confirmation : que nenni ! Combien, demandé-je naïvement ? Envoyez un chèque en blanc. (long silence) Vous plaisantez ? Non, tant que vous mettez l'ordre, vous ne risquez rien.
Vous pensez bien qu'avec le ton et le mépris avec lequel nous sommes reçus dans cet établissement, j'ai beaucoup de mal à leur faire confiance, d'autant que s'ils débitent un gros montant, je n'ai pas de recours.
Avec tout ça, le délai d'un mois imparti par la loi est dépassé, faute d'avoir pu trouver un fonctionnaire capable d'accéder à nos demandes.
A part Google, qui n'a pas su être mon ami sur ce coup là, quelqu'un connaît les réponses à ces questions :
- coût du changement d'adresse après le 15 octobre 2009 (passage au SIV) ?
- démarches par correspondance, à qui s'adresser
- pourquoi ne sont-elles pas possibles par internet ?
- doit-on découper le coupon détachable de la carte grise actuelle ?
- doit-on joindre une enveloppe affranchie à notre adresse, si oui à quel montant ?
Aucun site n'a de réponse franche, certains contredisant les autres.
Merci.
Mon épouse s'est présentée à la préfecture du Nord, à Lille, munie des documents nécessaires, dont le formulaire de changement imprimé sur internet.
La file d'attente dépassant plusieurs heures, elle recherche un guichet d'accueil pour handicapés. Aucun. Elle se voit proposer par une fonctionnaire de présenter sa carte devant tout de monde pour passer devant. Discrétion impossible et gêne assurée, d'autant que son handicap n'est pas "visible".
La fonctionnaire au guichet l'a accueillie avec un mépris incroyable, et a rejeté sa demande sous prétexte que les couleurs du document imprimé sur internet ne sont pas bonnes.
Je tente donc d'effectuer la démarche par correspondance. Mais j'ai beaucoup de problèmes, en particulier le coût. Je pense que le changement de domicile est gratuit. J'appelle la préfecture pour en avoir confirmation : que nenni ! Combien, demandé-je naïvement ? Envoyez un chèque en blanc. (long silence) Vous plaisantez ? Non, tant que vous mettez l'ordre, vous ne risquez rien.
Vous pensez bien qu'avec le ton et le mépris avec lequel nous sommes reçus dans cet établissement, j'ai beaucoup de mal à leur faire confiance, d'autant que s'ils débitent un gros montant, je n'ai pas de recours.
Avec tout ça, le délai d'un mois imparti par la loi est dépassé, faute d'avoir pu trouver un fonctionnaire capable d'accéder à nos demandes.
A part Google, qui n'a pas su être mon ami sur ce coup là, quelqu'un connaît les réponses à ces questions :
- coût du changement d'adresse après le 15 octobre 2009 (passage au SIV) ?
- démarches par correspondance, à qui s'adresser
- pourquoi ne sont-elles pas possibles par internet ?
- doit-on découper le coupon détachable de la carte grise actuelle ?
- doit-on joindre une enveloppe affranchie à notre adresse, si oui à quel montant ?
Aucun site n'a de réponse franche, certains contredisant les autres.
Merci.
bonjour,
je viens de changer ma carte grise suite à un déménagement dans le93. Le coût est de 6.50 €. On vous délivre un certificat de circulation provisoire avec un nouveau n°, valable 3 semaines environ et vous recevez votre carte grise sous10 jours en recommandé avec AR. Sid'autresquestions,suisàvotre disposition.
ANGELICA
je viens de changer ma carte grise suite à un déménagement dans le93. Le coût est de 6.50 €. On vous délivre un certificat de circulation provisoire avec un nouveau n°, valable 3 semaines environ et vous recevez votre carte grise sous10 jours en recommandé avec AR. Sid'autresquestions,suisàvotre disposition.
ANGELICA
gentiane80
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14 juin 2010 à 11:04
14 juin 2010 à 11:04
bonjour , je réside dans le 11 et pour le changement carte grise tout s"est trés bien passé au point de vue papier comme il est dit plus haut , et il m'a été demandé 2,50 par chèque à partir du 4 ème changement cela sera plus chère et pour le temps 1 mois pas plus
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Ben moi j'ai telephoné a la préfecture la femme m'a ennoncé les différentes piéces a fournir mais avait oubliée de me dire qu'il fallait que je fournisse une demande de changement d'immatriculation , alors que mes papiers je l'est ai envoyer en recommandé avec accusé de reception !!!! alors on m'a tout renvoyé en me demandant de remplir la demande de changement d'immatriculation mais cette foie ci j'ai fait un envoi simple et pit ben maintenant j'attend encore et toujours et si je vient a me faire controler ben sa coute cher, parce que roulé avec la photocopie de la carte grise sa ne passe pas sauf si le vehicule et un vehicule de location !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...