Raccordement tout à l'égout
phine77
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cesar -
cesar -
Bonjour,
Nous avons vendu une maison en octobre 2008.
Aujourd'hui, les acheteurs de la maison nous assignent en justice car nous avions spécifié dans l'acte de vente que l'immeuble était relié au tout à l'égout.
Or, il s'avère qu'un toilette avec chasse d'eau est relié à une fosse septique.
Ainsi, ils considèrent que l'immeuble n'est pas entièrement relié au tout à l'égout et comme cela n'a pas été spécifié dans l'acte de vente, ils nous réclament de payer les travaux, à savoir environ 5000€
Est ce à nous (anciens propriétaires) à subir le cout des travaux ? Et si oui, est ce que le montant vous parait justifié?
Merci
Nous avons vendu une maison en octobre 2008.
Aujourd'hui, les acheteurs de la maison nous assignent en justice car nous avions spécifié dans l'acte de vente que l'immeuble était relié au tout à l'égout.
Or, il s'avère qu'un toilette avec chasse d'eau est relié à une fosse septique.
Ainsi, ils considèrent que l'immeuble n'est pas entièrement relié au tout à l'égout et comme cela n'a pas été spécifié dans l'acte de vente, ils nous réclament de payer les travaux, à savoir environ 5000€
Est ce à nous (anciens propriétaires) à subir le cout des travaux ? Et si oui, est ce que le montant vous parait justifié?
Merci
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