Création d'un vis à vis par un propriétaire
murphette
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5 nov. 2009 à 15:22
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 nov. 2009 à 17:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 nov. 2009 à 17:04
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2 réponses
soleilen73
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5 nov. 2009 à 16:07
5 nov. 2009 à 16:07
Bonjour, votre commune ou ville a un PLU, qui n'autorisera peut être pas les travaux prévus, vous pouvez vous renseigner en mairie avant de donner votre avis à ce voisin.
Mais est-ce que de toute façon, ce voisin ne doit-il pas avoir l'acord de l'ensemble des propriétaires à l'unanimité ?
soleilen73
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5 nov. 2009 à 17:04
5 nov. 2009 à 17:04
re..oui mais le PLU surpasse les avis.