Autorisation de quitter le domicile conjugal
lucky
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5 nov. 2009 à 09:06
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 nov. 2009 à 09:58
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 nov. 2009 à 09:58
Bonjour,
Ma femme veut se séparer et veut aller habiter chez une tierce personne - elle me demande une autorisation de quitter le domicile conjugale -Quelle est la valeur juridique de ce document ? que dois-je y préciser ? ce document ne se retournerait-il pas contre moi ?
Merci
Ma femme veut se séparer et veut aller habiter chez une tierce personne - elle me demande une autorisation de quitter le domicile conjugale -Quelle est la valeur juridique de ce document ? que dois-je y préciser ? ce document ne se retournerait-il pas contre moi ?
Merci
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australe13
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5 nov. 2009 à 09:58
5 nov. 2009 à 09:58
bonjour
Ce n'est pas à vous qu'elle doit demander une autorisation.
Elle doit faire une main courante à la police comme quoi elle quitte le domicile conjugal et en donne la raison.
Ce document vous servira de preuve si vous divorcez, afin que l'on vous reproche pas de l'avoir mise dehors.
Mais surtout ne faites pas de document, c'est elle qui veut partir....
Ce n'est pas à vous qu'elle doit demander une autorisation.
Elle doit faire une main courante à la police comme quoi elle quitte le domicile conjugal et en donne la raison.
Ce document vous servira de preuve si vous divorcez, afin que l'on vous reproche pas de l'avoir mise dehors.
Mais surtout ne faites pas de document, c'est elle qui veut partir....