Déçue par l'audience, solutions?
Résolu
titik67
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5 nov. 2009 à 08:40
titik67 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 16:30
titik67 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 6 nov. 2009 à 16:30
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martolourd
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mardi 15 septembre 2009
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21 novembre 2009
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5 nov. 2009 à 09:05
5 nov. 2009 à 09:05
ma question est : Est ce que je peux faire quelque chose avant de recevoir le jugement, comme un courrier qui expliquerait des choses, ou est ce trop tard???
Cela est toujours rapide à l'audience, mais je pense que vous deviez passer chacun un temps donné devant le juge, puis ensembles (avec avocats cela aurait été mieux, je crois!)
Ce n'est qu'une première visite, je crois que rien n'est décidé à ce moment-là!
Normalement si avocat(s), le dossier est transmit, puis vous devriez en discuter...ce n'est qu'une des étapes.
J'espère que d'autres passeront t'en parler.
Courage.
HS: en lisant ton texte, j'y trouve quelques contradictions, relis-toi!
Cela est toujours rapide à l'audience, mais je pense que vous deviez passer chacun un temps donné devant le juge, puis ensembles (avec avocats cela aurait été mieux, je crois!)
Ce n'est qu'une première visite, je crois que rien n'est décidé à ce moment-là!
Normalement si avocat(s), le dossier est transmit, puis vous devriez en discuter...ce n'est qu'une des étapes.
J'espère que d'autres passeront t'en parler.
Courage.
HS: en lisant ton texte, j'y trouve quelques contradictions, relis-toi!
sophiag
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10 mars 2020
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5 nov. 2009 à 08:56
5 nov. 2009 à 08:56
bonjour
vous n'avez pas fait un echange des pieces avant l'audience ?
vous avez la possiblité de lui reclamer ce qu'il a presenter au juge pour sa defense et lui envoyer les votres, si vous les receptionner afin de verifier qu'il n'a pas tenté de camoufler des renseignements sur ses finances qui auraient pu vous porter prejudice
vous avez deja ce recours
ensuite, vous pouvez aller voir les impots en leur demandant de consulter la feuille d'impot de votre ex en vertu du jugement fixant la pension alimentaire et vous copiez le texte pour les informer de votre bon droit
je vous communique un extrait et la loi correspondante, ainsi que le lien qui vous informera
sachez que faire appel de la décision du jugement dans un mois vous obligera à prendre un avocat
faire appel sur le motif d'avoir camouflé des informations est peut etre une procédure diferente, donc, à verifier si il faut un avocat ou pas, jen'ai encore jamais examiné cette solution et je n'ai pas le temps de lire ces informations à la ligne prete, je dois partir
voila, pour l'instant
cordialement
https://jafland.info/post/2008/07/30/Pension-Alimentaire%3A-votre-ex-ment-sur-ses-revenus
article L111-I et L111-II du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt
II) CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR SON EX, C'EST POSSIBLE ET C'EST UN DROIT:
Tout débiteur d'une PA (=celui qui paye une PA), a le droit d'aller au centre des impôts dont son ex à qui il verse la PA dépend, pour demander à consulter ses revenus.
vous n'avez pas fait un echange des pieces avant l'audience ?
vous avez la possiblité de lui reclamer ce qu'il a presenter au juge pour sa defense et lui envoyer les votres, si vous les receptionner afin de verifier qu'il n'a pas tenté de camoufler des renseignements sur ses finances qui auraient pu vous porter prejudice
vous avez deja ce recours
ensuite, vous pouvez aller voir les impots en leur demandant de consulter la feuille d'impot de votre ex en vertu du jugement fixant la pension alimentaire et vous copiez le texte pour les informer de votre bon droit
je vous communique un extrait et la loi correspondante, ainsi que le lien qui vous informera
sachez que faire appel de la décision du jugement dans un mois vous obligera à prendre un avocat
faire appel sur le motif d'avoir camouflé des informations est peut etre une procédure diferente, donc, à verifier si il faut un avocat ou pas, jen'ai encore jamais examiné cette solution et je n'ai pas le temps de lire ces informations à la ligne prete, je dois partir
voila, pour l'instant
cordialement
https://jafland.info/post/2008/07/30/Pension-Alimentaire%3A-votre-ex-ment-sur-ses-revenus
article L111-I et L111-II du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l'impôt
II) CONNAITRE LES REVENUS DECLARES PAR SON EX, C'EST POSSIBLE ET C'EST UN DROIT:
Tout débiteur d'une PA (=celui qui paye une PA), a le droit d'aller au centre des impôts dont son ex à qui il verse la PA dépend, pour demander à consulter ses revenus.
sophiag
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5 nov. 2009 à 09:11
5 nov. 2009 à 09:11
bonjour Martolourd
c'est ce qu'on croit en théorie pour l'avocat mais non , c'est une fausse idée
un simple citoyen sans avocat peut demander l'échange des pieces et il n'y a ps que les avocats qui sont en droit de le faire, meme si ils aiment le laisser croire
je réagis car ormis le cas ou on ne se sent pas capable d'assurer sa propre défense, sachez que souvent les avocats baclent le travail fait sur le dossier et que les prejudices ne sont pas negligables
il vaut mieux , comme on connait son affaire , se defendre seul en connaissance des pieces produites
maintenant, si l'adversaire ne présente pas ses pieces, il suffira de demander un repport d'audience pour le defaut de la contradiction , que le juge accordera , car c'est un droit pour tous et cela doit etre meme indiquer lors de la convocation au tribunal
dans les affaires familliales, le juge entend surtout le couple, l'avocat (désolé) fait souvent acte de présence , malheureusement et intervient tres peu , le juge voulant se faire un avis lui meme en posant des questions directements aux personnes concernés
maintenant, je parle des affaires simples
pour les affaires compliqués de garde d'enfants , d'organisation d'insolvabilité ect , la oui, il faut prendre un avocat
je pense que notre amie n'a pas su s'imposer ,car le temps de parole est donnée aux deux personnes , mais encore faut t'il la prendre la parole et elle dit avoir été bloquée
et en effet, le jugement n'es pas encore rendu
cordialement
c'est ce qu'on croit en théorie pour l'avocat mais non , c'est une fausse idée
un simple citoyen sans avocat peut demander l'échange des pieces et il n'y a ps que les avocats qui sont en droit de le faire, meme si ils aiment le laisser croire
je réagis car ormis le cas ou on ne se sent pas capable d'assurer sa propre défense, sachez que souvent les avocats baclent le travail fait sur le dossier et que les prejudices ne sont pas negligables
il vaut mieux , comme on connait son affaire , se defendre seul en connaissance des pieces produites
maintenant, si l'adversaire ne présente pas ses pieces, il suffira de demander un repport d'audience pour le defaut de la contradiction , que le juge accordera , car c'est un droit pour tous et cela doit etre meme indiquer lors de la convocation au tribunal
dans les affaires familliales, le juge entend surtout le couple, l'avocat (désolé) fait souvent acte de présence , malheureusement et intervient tres peu , le juge voulant se faire un avis lui meme en posant des questions directements aux personnes concernés
maintenant, je parle des affaires simples
pour les affaires compliqués de garde d'enfants , d'organisation d'insolvabilité ect , la oui, il faut prendre un avocat
je pense que notre amie n'a pas su s'imposer ,car le temps de parole est donnée aux deux personnes , mais encore faut t'il la prendre la parole et elle dit avoir été bloquée
et en effet, le jugement n'es pas encore rendu
cordialement
titik67
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6 novembre 2009
5 nov. 2009 à 13:52
5 nov. 2009 à 13:52
En effet, mon compagnon m'avait prévenu de me préparer et m'avais même emprunté un cd rom "se défendre sans avocat" mais effectivement, je ne m'attendais pas à être bloquée, j'ai répondu aux questions de la juge, qui ne m'a pas demandé grand chose hormis ce que je demandais, et quelles étaient nos ressources actuellement (je suis en congé parental) et dans un an et demi quand je reprendrais le travail...
Elle ne m'a même pas demandé mes charges, mais je me suis dit qu'elle avait consulté (ou qu'elle consulterais) les papiers que j'ai fourni avec la requête...
Et non, nous n'avons pas échangé les pièces, puisqu'il ne s'agissait que des ressources et des charges, rien pour accabler l'autre... J'ai peut être mal fait...
Petite question, pour différentes affaires, mon ex a un casier (vol, agression) prison avec sursis... Est ce que la juge a connaissance de cela si nous ne lui en avons pas parlé??
Elle ne m'a même pas demandé mes charges, mais je me suis dit qu'elle avait consulté (ou qu'elle consulterais) les papiers que j'ai fourni avec la requête...
Et non, nous n'avons pas échangé les pièces, puisqu'il ne s'agissait que des ressources et des charges, rien pour accabler l'autre... J'ai peut être mal fait...
Petite question, pour différentes affaires, mon ex a un casier (vol, agression) prison avec sursis... Est ce que la juge a connaissance de cela si nous ne lui en avons pas parlé??
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leluma
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13 janvier 2010
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5 nov. 2009 à 15:01
5 nov. 2009 à 15:01
Alalallala j'ai l'impression de me voir... pour tout en particulièrement à mon audience d'hier...
Bon... Le juge n'a pas à demander (malheureusement) les justificatfs revenus ou autres des concubins, c'est comme ça..... Faire appel coute très cher à priori il faut un avoué et ce n'est, à priori pas très bien vu..
Mais, en effet s'il a caché des revenus qui lui sont propres, alors il y a plusieur s moyens, soit se porter partie civil en pénal pour dissimulation de revenus, soit attendre le délibéré , et ensuite faire appel en civil, pour réformation et indiquer la dissimulation.....Mais il semble qu'il n'ait rien dissimulé de ses propres revenus, si????
En général pour faire appel autrement que pour dissimulation il faut de nouveaux éléments....En auriez vous?
Pour ce qui est de la dépendance au canabis, si vous voulez jouer là dessus c possible. Un ami s'est vu assigné pour ça par son ex compagne, il a du subir des examens, controle sanitaire aussi.... Ca se fait, c'est sur, mais je ne connais pas les modalités.
Pour ce qui est de se faire entendre... Je ne sais pas chez vous, mais ici, on était nombreux, en plus, plusieurs convoqués à la même heure, ça fait un peu boucherie ou plutot CPAM ou ASSEICS, à la queue, à peine si on ne doit pas prendre un ticket et oui c'es expédié du coup, je confirme
Prendr eun avocat??? J'ai pas été bonne non plus, trop prise par l'émotionnel, mon ex en avait un... En même temps il y a dix ans, 1er jugement (et seul jusqu'à hier) ben l'avocate ( aide juridictionnelle) n'a pas été bonne dut out, n'a pas dit ce qu'il aurait fallu, est ce la gratuité?? Je ne sais pas , mais quand j'ai aussi consulté un avocat que j'allais payer... J'ai bien senti qu'elle ne comprenait pas non plus ce que je voulais, alors avec ou sans... C'est kif kif me semble t il, et surtout c'est des cours de self controle qu'il nous faudrait oui...Ca, ça serait utile.....
pour les craintes de votre fille, et sa blancheur soudaine à lui.. ca vaudrait peut etre le coup de creuser, non??? Histoire d'etre sure qu'il n'y a rien de malsain....
Ne vous en veuillez pas, on n'agit pas, souvent, pour protéger nos enfants, mêm si au final on se rend compte que c'était très bête... On ne peut pas revenir en arrière donc pas de mea culpa sur le passé, agissez plutot sur le futur, et profitez de votre nouvelle vie plus reposante....
Bon... Le juge n'a pas à demander (malheureusement) les justificatfs revenus ou autres des concubins, c'est comme ça..... Faire appel coute très cher à priori il faut un avoué et ce n'est, à priori pas très bien vu..
Mais, en effet s'il a caché des revenus qui lui sont propres, alors il y a plusieur s moyens, soit se porter partie civil en pénal pour dissimulation de revenus, soit attendre le délibéré , et ensuite faire appel en civil, pour réformation et indiquer la dissimulation.....Mais il semble qu'il n'ait rien dissimulé de ses propres revenus, si????
En général pour faire appel autrement que pour dissimulation il faut de nouveaux éléments....En auriez vous?
Pour ce qui est de la dépendance au canabis, si vous voulez jouer là dessus c possible. Un ami s'est vu assigné pour ça par son ex compagne, il a du subir des examens, controle sanitaire aussi.... Ca se fait, c'est sur, mais je ne connais pas les modalités.
Pour ce qui est de se faire entendre... Je ne sais pas chez vous, mais ici, on était nombreux, en plus, plusieurs convoqués à la même heure, ça fait un peu boucherie ou plutot CPAM ou ASSEICS, à la queue, à peine si on ne doit pas prendre un ticket et oui c'es expédié du coup, je confirme
Prendr eun avocat??? J'ai pas été bonne non plus, trop prise par l'émotionnel, mon ex en avait un... En même temps il y a dix ans, 1er jugement (et seul jusqu'à hier) ben l'avocate ( aide juridictionnelle) n'a pas été bonne dut out, n'a pas dit ce qu'il aurait fallu, est ce la gratuité?? Je ne sais pas , mais quand j'ai aussi consulté un avocat que j'allais payer... J'ai bien senti qu'elle ne comprenait pas non plus ce que je voulais, alors avec ou sans... C'est kif kif me semble t il, et surtout c'est des cours de self controle qu'il nous faudrait oui...Ca, ça serait utile.....
pour les craintes de votre fille, et sa blancheur soudaine à lui.. ca vaudrait peut etre le coup de creuser, non??? Histoire d'etre sure qu'il n'y a rien de malsain....
Ne vous en veuillez pas, on n'agit pas, souvent, pour protéger nos enfants, mêm si au final on se rend compte que c'était très bête... On ne peut pas revenir en arrière donc pas de mea culpa sur le passé, agissez plutot sur le futur, et profitez de votre nouvelle vie plus reposante....
titik67
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6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 08:05
6 nov. 2009 à 08:05
En tout cas merci d'essayer de m'aider, je ne dors plus tellement je m'en veux depuis que l'audience est passée...
Ce n'est pas sur ses ressources persos qu'il a menti (encore que), mais sur le fait d'assumer seul son appart, alors qu'il vit en concubinage et sa copine travaille! Il a dit qu'elle vivait chez ses parents et n'était chez lui que de temps en temps. Ce que j'aurais du contester, il m'a dit une semaine avant l'audience au téléphone que c'est grâce au fait qu'il partage les frais qu'il a fini par prendre le 3 pièces depuis septembre pour que notre fille ai sa chambre.
Chambre qui n'a qu'un matelas très poussiéreux et fait office de débarras. (aux dires de ma fille)
Je voulais aussi parler du fait que j'ai emménagé a la campagne pour son bien car elle faisait des crises d'asthmes récurrentes du aux acariens et à la pollution...
En sortant, la juge m'a dit "occupez vous bien de votre fille", sur un ton qui faisait penser que ce n'était pas le cas, hors mes filles sont et ont toujours été ma priorité!!!
Voilà, je ne sais toujours pas si en attendant le jugement, je peux envoyer un courrier pour apporter les éléments que j'ai omis d'évoquer ou cela ne se fait pas.
Le fait que mon ex me ri au nez à la sortie pour dire qu'il ne paiera qu'après le jugement, ça m'ennerve aussi, vu que j'ai dit moi même à la juge qu'il s'était proposé de verser 80 euros par mois. N'aurait il pas du commencer tout de suite??
Ce n'est pas sur ses ressources persos qu'il a menti (encore que), mais sur le fait d'assumer seul son appart, alors qu'il vit en concubinage et sa copine travaille! Il a dit qu'elle vivait chez ses parents et n'était chez lui que de temps en temps. Ce que j'aurais du contester, il m'a dit une semaine avant l'audience au téléphone que c'est grâce au fait qu'il partage les frais qu'il a fini par prendre le 3 pièces depuis septembre pour que notre fille ai sa chambre.
Chambre qui n'a qu'un matelas très poussiéreux et fait office de débarras. (aux dires de ma fille)
Je voulais aussi parler du fait que j'ai emménagé a la campagne pour son bien car elle faisait des crises d'asthmes récurrentes du aux acariens et à la pollution...
En sortant, la juge m'a dit "occupez vous bien de votre fille", sur un ton qui faisait penser que ce n'était pas le cas, hors mes filles sont et ont toujours été ma priorité!!!
Voilà, je ne sais toujours pas si en attendant le jugement, je peux envoyer un courrier pour apporter les éléments que j'ai omis d'évoquer ou cela ne se fait pas.
Le fait que mon ex me ri au nez à la sortie pour dire qu'il ne paiera qu'après le jugement, ça m'ennerve aussi, vu que j'ai dit moi même à la juge qu'il s'était proposé de verser 80 euros par mois. N'aurait il pas du commencer tout de suite??
titik67
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6 novembre 2009
6 nov. 2009 à 10:08
6 nov. 2009 à 10:08
Je viens d'appeler le tribunal, et j'ai la réponse à ma question!!!
Je peux en effet faire part de ce que j'ai envie d'ajouter, mais en respectant le principe du contradictoire et donc envoyer une copie du courrier en recommandé à mon ex...
A suivre donc, je vais y réfléchir avec mon compagnon!!
Merci encore à tous pour vos réponses!!
Je peux en effet faire part de ce que j'ai envie d'ajouter, mais en respectant le principe du contradictoire et donc envoyer une copie du courrier en recommandé à mon ex...
A suivre donc, je vais y réfléchir avec mon compagnon!!
Merci encore à tous pour vos réponses!!
tarasouris
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21 janvier 2011
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6 nov. 2009 à 11:15
6 nov. 2009 à 11:15
Bonjour ,
Ne vous sentez pas " niaise " car vous n'avez pas pu parler et contrer les arguments adverses ! D'une manière générale, les Juges, comme je l'ai constaté à plusieurs reprises, aiment : s'adresser aux seuls avocats, limitent les échanges avec les personnes elles-même, de peur que leur bureau ne se transforme en " ring " ... et peu de personnes, se défendant seuls, ont gain de cause ...
C'est en effet le " grand marché ", beaucoup de cas, 5 mn par affaire, donc aller à l'essentiel, c'est, pour les Juges, avoir les requêtes et conclusions des deux " parties " , l'avis des avocats à l'audience, et à part répondre aux questions qu'ils vous poseront directement, vous n'avez que peu de chance de parole ...
L'aide d'un avocat n'est donc jamais, dans cette façon de pratiquer des Juges, inutile, bien qu'elle ne soit pas obligatoire ! car de cette audience va sortir un jugement ... sur lequel vous pourrez faire appel, mais uniquement sur les points mentionnés au jugement . Si vous aviez été soutenue par un avocat, il aurait, dès l'entrée dans le bureau, signalé que n'ayant pas les conclusions adverses, il ne pouvait faire son travail, et que l'audience devait être reportée ! Vous auriez pu le dire vous-même, mais encore fallait-il le savoir ... !
J'étais dans une salle d'attente, avec mon compagnon, son avocate, et la maman, sans avocat ! Pour ne pas prendre le risque d'un report, l'avocate est allée la voir, et lui a montré, dans la salle d'attente, le dossier du papa ! Contradictoire respecté !
Faites un courrier au J.A.F. rappelant tous les points qui n'ont pas été relatés dans votre demande, d'autres points auxquels vous n'avez pas pu répondre, ainsi que le fait que le "contradictoire" n'a pas été non plus, dès le début, respecté par l'avocat adverse !
Faire entendre un enfant, lorsque cela ( et rarement ) est accepté par le Juge dans son bureau, c'est aussi prendre le risque que, intimidé, impressionné, n'osant parler en toute liberté, l'enfant ne puisse s'exprimer comme il l'aurait souhaité ... Là aussi, un avocat gratuit pour un mineur, à qui l'enfant aurait en toute confidentialité pu se confier, avait plus de chances d'être écouté et faire, seul avec le Juge avant votre entrée, son rapport .
---------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ne vous sentez pas " niaise " car vous n'avez pas pu parler et contrer les arguments adverses ! D'une manière générale, les Juges, comme je l'ai constaté à plusieurs reprises, aiment : s'adresser aux seuls avocats, limitent les échanges avec les personnes elles-même, de peur que leur bureau ne se transforme en " ring " ... et peu de personnes, se défendant seuls, ont gain de cause ...
C'est en effet le " grand marché ", beaucoup de cas, 5 mn par affaire, donc aller à l'essentiel, c'est, pour les Juges, avoir les requêtes et conclusions des deux " parties " , l'avis des avocats à l'audience, et à part répondre aux questions qu'ils vous poseront directement, vous n'avez que peu de chance de parole ...
L'aide d'un avocat n'est donc jamais, dans cette façon de pratiquer des Juges, inutile, bien qu'elle ne soit pas obligatoire ! car de cette audience va sortir un jugement ... sur lequel vous pourrez faire appel, mais uniquement sur les points mentionnés au jugement . Si vous aviez été soutenue par un avocat, il aurait, dès l'entrée dans le bureau, signalé que n'ayant pas les conclusions adverses, il ne pouvait faire son travail, et que l'audience devait être reportée ! Vous auriez pu le dire vous-même, mais encore fallait-il le savoir ... !
J'étais dans une salle d'attente, avec mon compagnon, son avocate, et la maman, sans avocat ! Pour ne pas prendre le risque d'un report, l'avocate est allée la voir, et lui a montré, dans la salle d'attente, le dossier du papa ! Contradictoire respecté !
Faites un courrier au J.A.F. rappelant tous les points qui n'ont pas été relatés dans votre demande, d'autres points auxquels vous n'avez pas pu répondre, ainsi que le fait que le "contradictoire" n'a pas été non plus, dès le début, respecté par l'avocat adverse !
Faire entendre un enfant, lorsque cela ( et rarement ) est accepté par le Juge dans son bureau, c'est aussi prendre le risque que, intimidé, impressionné, n'osant parler en toute liberté, l'enfant ne puisse s'exprimer comme il l'aurait souhaité ... Là aussi, un avocat gratuit pour un mineur, à qui l'enfant aurait en toute confidentialité pu se confier, avait plus de chances d'être écouté et faire, seul avec le Juge avant votre entrée, son rapport .
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titik67
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>
tarasouris
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21 janvier 2011
6 nov. 2009 à 16:29
6 nov. 2009 à 16:29
Merci pour votre soutien, je vais essayer d'arrêter de culpabiliser et de passer de meilleures nuits!!
leluma
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6 nov. 2009 à 11:19
6 nov. 2009 à 11:19
Ok c bien que vous ayiez appellé le tribunal (je me posais exactement la même question, j'ai donc ma réponse, merci par la même occasion ;) )
Effectivement si ce sotn sur les ressources de sa concubine , ben euhhhh, théoriquement , elles ne doivent pas rentrer en compte (mais moi au premier jugement, on m'a demandé ses revenus, j'ai du tout fournir....)
Bon courage et ca ne vaut pas la peine de ne pas en dormir, même si c plus facile à dire qu'à faire!!!!
Effectivement si ce sotn sur les ressources de sa concubine , ben euhhhh, théoriquement , elles ne doivent pas rentrer en compte (mais moi au premier jugement, on m'a demandé ses revenus, j'ai du tout fournir....)
Bon courage et ca ne vaut pas la peine de ne pas en dormir, même si c plus facile à dire qu'à faire!!!!
titik67
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6 nov. 2009 à 16:30
6 nov. 2009 à 16:30
merci!