Délai pour enménager suite a l'achat d'appart
myrtille42160
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4 nov. 2009 à 21:30
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 4 nov. 2009 à 22:52
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 4 nov. 2009 à 22:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2009 à 21:35
4 nov. 2009 à 21:35
bonjour : Ne rêve-t-il pas votre agent immobilier ??? Si vous avez signé l'acte définitif chez le notaire, vous êtes à partir de ce jour là propriétaire, et l'ancien propriétaire devrait avoir déjà déguerpi...
Contactez votre notaire au plus vite pour voir lui parler du problème.
Vous n'auriez pas dû signer l'acte tant que le logement n'était pas libre de toute occupation...
Contactez votre notaire au plus vite pour voir lui parler du problème.
Vous n'auriez pas dû signer l'acte tant que le logement n'était pas libre de toute occupation...
marmenard
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4 nov. 2009 à 22:52
4 nov. 2009 à 22:52
Bonjour
Bon c'est fait , l'ex proprio est maintenant chez vous et sans droit ni bail , donc squatteur
Et c'est la trêve hivernale sans expulsion
Pas sur que le notaire l'ai payé pour le moment il doit encore avoir l'argent de la vente
Voyer avec lui comment lui faire payer une indemnité d'occupation
Bon c'est fait , l'ex proprio est maintenant chez vous et sans droit ni bail , donc squatteur
Et c'est la trêve hivernale sans expulsion
Pas sur que le notaire l'ai payé pour le moment il doit encore avoir l'argent de la vente
Voyer avec lui comment lui faire payer une indemnité d'occupation