Délai pour enménager suite a l'achat d'appart

myrtille42160 - 4 nov. 2009 à 21:30
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 4 nov. 2009 à 22:52
Bonjour,
je viens d'acheter un appartement et je voudrais savoir le délai dont dispose l'ancien proprio pour quitter les lieux.l'agent immobilier me dit qu'il dispose de trois a six mois mais puis-je exiger une date précise?
en vous remerciant
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2 réponses

Utilisateur anonyme
4 nov. 2009 à 21:35
bonjour : Ne rêve-t-il pas votre agent immobilier ??? Si vous avez signé l'acte définitif chez le notaire, vous êtes à partir de ce jour là propriétaire, et l'ancien propriétaire devrait avoir déjà déguerpi...

Contactez votre notaire au plus vite pour voir lui parler du problème.

Vous n'auriez pas dû signer l'acte tant que le logement n'était pas libre de toute occupation...
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
4 nov. 2009 à 22:52
Bonjour
Bon c'est fait , l'ex proprio est maintenant chez vous et sans droit ni bail , donc squatteur
Et c'est la trêve hivernale sans expulsion
Pas sur que le notaire l'ai payé pour le moment il doit encore avoir l'argent de la vente
Voyer avec lui comment lui faire payer une indemnité d'occupation
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