Problème d'ursupation d'identité

JessayeDeTrouver Messages postés 270 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012 - 4 nov. 2009 à 19:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 nov. 2009 à 20:01
Bonjour,

Une association qui devait m'embaucher en tant que prestataire de service pour réaliser son journal trimestriel a subitement fait volte-face et s'est adressée ailleurs. Or, dans les numéros de ce journal datés de juillet-août-septembre 2009 et d'octobre-novembre-décembre 2009, alors que nous étions en pourparlers, mon nom a été publié dans l'ours sur la liste des collaborateurs du journal sans que j'en ai eu préalablement connaissance.

Je me pose donc deux questions :
1. Cet ajout constitue-t-il une utilisation frauduleuse de mon nom ou une usurpation d'identité et, donc, puis-je demander des dommages et intérêts ?
2. L'ajout constitue-t-il la preuve qu'un contrat, même s'il n'était pas encore signé, a été effectivement passé et, dans ce cas, quels sont mes recours ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 nov. 2009 à 20:01
bonsoir
voyez un avocat et conservez bien les preuves , meme si vous pouviez lancer vous meme une petite enquete
c'est l'avocat en vu des elements qui vous dira excatement comment l'interpreter, mais il y a matiere à poursuivre, surtout si vous subissez des dommages et prejudices
cordialement
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