Problème d'ursupation d'identité
JessayeDeTrouver
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une association qui devait m'embaucher en tant que prestataire de service pour réaliser son journal trimestriel a subitement fait volte-face et s'est adressée ailleurs. Or, dans les numéros de ce journal datés de juillet-août-septembre 2009 et d'octobre-novembre-décembre 2009, alors que nous étions en pourparlers, mon nom a été publié dans l'ours sur la liste des collaborateurs du journal sans que j'en ai eu préalablement connaissance.
Je me pose donc deux questions :
1. Cet ajout constitue-t-il une utilisation frauduleuse de mon nom ou une usurpation d'identité et, donc, puis-je demander des dommages et intérêts ?
2. L'ajout constitue-t-il la preuve qu'un contrat, même s'il n'était pas encore signé, a été effectivement passé et, dans ce cas, quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses.
Une association qui devait m'embaucher en tant que prestataire de service pour réaliser son journal trimestriel a subitement fait volte-face et s'est adressée ailleurs. Or, dans les numéros de ce journal datés de juillet-août-septembre 2009 et d'octobre-novembre-décembre 2009, alors que nous étions en pourparlers, mon nom a été publié dans l'ours sur la liste des collaborateurs du journal sans que j'en ai eu préalablement connaissance.
Je me pose donc deux questions :
1. Cet ajout constitue-t-il une utilisation frauduleuse de mon nom ou une usurpation d'identité et, donc, puis-je demander des dommages et intérêts ?
2. L'ajout constitue-t-il la preuve qu'un contrat, même s'il n'était pas encore signé, a été effectivement passé et, dans ce cas, quels sont mes recours ?
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