Cession d'une bande de terrain à la commune
Panpan
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nico -
nico -
Bonjour,
Nous possedons une maison dans une petite rue se terminant en chemin de terre.
La commune souhaite élargir cette rue et nous demandent de leur céder (gracieusement) une bande de terrain d'environ 40m².
Sachant que nous avons acheté ce terrain en terrain à bâtir il y a plus de 20 ans la pilulle a du mal à passer ...
Pourriez vous me dire quels sont mes droits, suis-je obligé de leurs céder ? ou de leurs vendre ? puis-je imposer un prix ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous possedons une maison dans une petite rue se terminant en chemin de terre.
La commune souhaite élargir cette rue et nous demandent de leur céder (gracieusement) une bande de terrain d'environ 40m².
Sachant que nous avons acheté ce terrain en terrain à bâtir il y a plus de 20 ans la pilulle a du mal à passer ...
Pourriez vous me dire quels sont mes droits, suis-je obligé de leurs céder ? ou de leurs vendre ? puis-je imposer un prix ?
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2 réponses
Bonjour, si cette rue est : communale, chemin rural ou chemin privé, la règlementation n'est pas la même. Il faut donc que vous ayez le plan cadastrale de ce secteur, pour me l'adresser si vous souhaitez plus de renseignements. Comme vous parlez de chemin de terre il faut bien qu'il est une dénomination.
La c,ommune a construit un abri de car sur mon terrain et un bassin décoratif,
et fait trottoir et parking.
Je voudrais leur vendre cette parcelle de 2 a 45 ca. Qui va payer les frais de notaire pour changer au cadastre et qui assure cet abri de car; Je n'assure pas cette parcelle.
Je vous remercie pour vos réponses
et fait trottoir et parking.
Je voudrais leur vendre cette parcelle de 2 a 45 ca. Qui va payer les frais de notaire pour changer au cadastre et qui assure cet abri de car; Je n'assure pas cette parcelle.
Je vous remercie pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Cette rue est à 50% goudronnée et se situe entre 2 autre rue au centre de la commune.
je ne connais pas le "statut" de cette rue, chemin rural je suppose ...
Je n'ai pas la plan cadastrale mais le numéro (si cela peu vous servir je peux vous l'envoyer en privé)
Merci encore