Problème de dette avec les éditions atlas
Résolu
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gentiane02
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4 nov. 2009 à 11:04
4 nov. 2009 à 11:04
bonjour depuis 2003 pas aucune nouvelle ,donc votre dette est prescrite et ne peuvent vous faire de poursuites outre que du harcélement surtout ne pas commencer à payer se qui remettrait celle ci en route
je suis allee voir UFC que choisir car j'en avais marre de leur appels.
UFC a fait une sacrée lettre avec article de lois et tout, et depuis pas de nouvelle. de toute façon c'est UFC qui s'occupe de tout maintenant.
UFC a fait une sacrée lettre avec article de lois et tout, et depuis pas de nouvelle. de toute façon c'est UFC qui s'occupe de tout maintenant.
Et voilà, Hoist vient de me relancer pour la 3ème fois en 1 semaine (lundi dernier, mercredi et aujourd'hui), je leur ais dit que je mettais renseigner auprès d'un avocat et qu'il y avait prescription, il m'on dit que c'était faux et qu'il lancer la procédure.
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sandy771
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24 juin 2013
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5 nov. 2009 à 20:53
5 nov. 2009 à 20:53
Merci de votre réponse. Je n'ai pas l'intention de payer, il profite de la détresse des gens pour tirer les ficelles.
Il me menace d'huissier et de justice, j'attend pour voir.
Il me menace d'huissier et de justice, j'attend pour voir.
gentiane02
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7 février 2010
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5 nov. 2009 à 21:22
5 nov. 2009 à 21:22
bonsoir , ils ne peuvent rien sauf effectivement de vous harceler tenez bon et ils se lasseront
sophiag
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10 mars 2020
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5 nov. 2009 à 21:26
5 nov. 2009 à 21:26
bonsoir
je confirme , votre dette est forclose , mais je vais vous mettre les textes de lois qui correspondent afin que cela vous rassure et les conseils que je viens juste de prodiguer à une personne dans le meme cas que vous pour une autre société, donc, je fais un copié collé
cordialement
vous ne repondez jamais à ce genre d'appel et vous n'ouvrez à personne , je pense que votre dette est forclos
si vous recevez un recommandé, vous répondez par un recommandé pour leur demander de vous communiquer le titre excecutoire
si ils ne le font pas et ils ne le feront jamais car ils ne l'ont pas (en 15 ans ) , et bien, vous laissez tomber l'affaire
car la société de crédit aurait du vous poursuivre aupres du tribunal d'instance dans les deux ans du premier impayé non régularisé
c'est à votre créancier de vous justifier un titre excecutoire et 15 ans apres , cela m'etonnerait
vous pouvez ecrire au tribunal de la résidence de la société de credit aussi pour demander si il y a eu un jugement vous condannant à l'epoque
mais vous pouvez aussi attendre que cette sois disante société de recouvrement vous le communique
cordialement
CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Article L311-37
(Loi nº 95-125 du 8 février 1995 art. 27 Journal Officiel du 9 février 1995 en vigueur le 1er août 1995)
(Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 16 II 1º, 2º Journal Officiel du 12 décembre 2001)
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.
je confirme , votre dette est forclose , mais je vais vous mettre les textes de lois qui correspondent afin que cela vous rassure et les conseils que je viens juste de prodiguer à une personne dans le meme cas que vous pour une autre société, donc, je fais un copié collé
cordialement
vous ne repondez jamais à ce genre d'appel et vous n'ouvrez à personne , je pense que votre dette est forclos
si vous recevez un recommandé, vous répondez par un recommandé pour leur demander de vous communiquer le titre excecutoire
si ils ne le font pas et ils ne le feront jamais car ils ne l'ont pas (en 15 ans ) , et bien, vous laissez tomber l'affaire
car la société de crédit aurait du vous poursuivre aupres du tribunal d'instance dans les deux ans du premier impayé non régularisé
c'est à votre créancier de vous justifier un titre excecutoire et 15 ans apres , cela m'etonnerait
vous pouvez ecrire au tribunal de la résidence de la société de credit aussi pour demander si il y a eu un jugement vous condannant à l'epoque
mais vous pouvez aussi attendre que cette sois disante société de recouvrement vous le communique
cordialement
CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Article L311-37
(Loi nº 95-125 du 8 février 1995 art. 27 Journal Officiel du 9 février 1995 en vigueur le 1er août 1995)
(Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 16 II 1º, 2º Journal Officiel du 12 décembre 2001)
Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.
Ils vont vous annoncer visite d un huissier, envoyer de nombreuses lettres mais votre dette est prescrite. Ne prenez même pas la peine de répondre. Ne faites rien et ne payez pas quoiqu' ils vous disent.
Quand bien même il y aurait eu un jugement vous condamnant et que celui ci vous aurait été notifié par lettre recommandée ( ce qui semble ne pas être le cas), il y aurait également prescription. Par ailleurs ils ne vous ont pas envoyé le reste de la collection et même si la dette n était pas prescrite, ils ne seraient pas dans leur droit ( c' est ce qu on appelle l exception d inexécution )
Il ne leur reste plus que la pression psychologique car quand on a tort c est ce qui marche le mieux! Ignorez les.
Quand bien même il y aurait eu un jugement vous condamnant et que celui ci vous aurait été notifié par lettre recommandée ( ce qui semble ne pas être le cas), il y aurait également prescription. Par ailleurs ils ne vous ont pas envoyé le reste de la collection et même si la dette n était pas prescrite, ils ne seraient pas dans leur droit ( c' est ce qu on appelle l exception d inexécution )
Il ne leur reste plus que la pression psychologique car quand on a tort c est ce qui marche le mieux! Ignorez les.
Bonjour,
Il faut effectivement vous référer aux textes de loi cités précédemment.
Gardez en tête 2 choses :
- Etant mandatés par Atlas, ils ne sont pas propriétaires de la créances, ils ne touchent donc qu'un pourcentage sur la somme à recouvrer.
- Pour la somme dont vous parlez, faire déplacer un huissier leur coûterai plus cher que le recouvrement de la créance.
D'autre part, nombre de ses cabinets peuvent vous faire envoyer un courrier provenant d'un cabinet d'huissier (avec le tampon du cabinet...). C'est du bluff !
Ce sont eux qui impriment le courrier et l'huissier leur facture la mise sous plis en l'envoi de celui-ci avec son tampon.
Ne perdez donc pas de temps avec eux mais ne soyez pas discourtois non plus. Renvoyez-les simplement aux textes de loi en leur indiquant bien que compte tenu de l'article R-124 4 du code de procédure civile, s'ils avaient vraiment une dette vous concernant, ils vous auraient déjà fait parvenir la copie des éléments du dossier contenant un titre exécutoire. Ce type de dossier n'en contenant qu'extrêmement rarement, vous pouvez dormir tranquille.
Il faut effectivement vous référer aux textes de loi cités précédemment.
Gardez en tête 2 choses :
- Etant mandatés par Atlas, ils ne sont pas propriétaires de la créances, ils ne touchent donc qu'un pourcentage sur la somme à recouvrer.
- Pour la somme dont vous parlez, faire déplacer un huissier leur coûterai plus cher que le recouvrement de la créance.
D'autre part, nombre de ses cabinets peuvent vous faire envoyer un courrier provenant d'un cabinet d'huissier (avec le tampon du cabinet...). C'est du bluff !
Ce sont eux qui impriment le courrier et l'huissier leur facture la mise sous plis en l'envoi de celui-ci avec son tampon.
Ne perdez donc pas de temps avec eux mais ne soyez pas discourtois non plus. Renvoyez-les simplement aux textes de loi en leur indiquant bien que compte tenu de l'article R-124 4 du code de procédure civile, s'ils avaient vraiment une dette vous concernant, ils vous auraient déjà fait parvenir la copie des éléments du dossier contenant un titre exécutoire. Ce type de dossier n'en contenant qu'extrêmement rarement, vous pouvez dormir tranquille.
je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour cette histoire ? Que dois-je faire ?
Afrikarnak
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19 févr. 2013 à 08:33
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Bjr..
Réponse tardive...
S'il y a bien 'prescription' (L137-2 C.Conso) tu ne fais rien Mise en Demeure ou pas...
A+
Réponse tardive...
S'il y a bien 'prescription' (L137-2 C.Conso) tu ne fais rien Mise en Demeure ou pas...
A+
J'ai exactement le meme probleme , mais je ne payerer pas il aurait du reclamer leur dete avant maintenent c'est trop tard le du s'anule de plus les societe de recouvrement n'on aucun pouvoir et il reviendre plus chers a atlas de fair un procé plutôt que de laisser tombe donc ne payer pas!
Bonjour,
je cherche des gens qui auraient vécu votre situation pour témoigner, ou du moins m'entretenir avec vous. Serait-ce possible ? Merci ! :)
je cherche des gens qui auraient vécu votre situation pour témoigner, ou du moins m'entretenir avec vous. Serait-ce possible ? Merci ! :)
pour ma part, je commence a étre harcelée pour un arrêt de collection perle qui date de 2006. j'avais arrêté les prélèvements automatiques avec accord de ma banque, car je ne recevais pas les colis (2 seulements pour un montant d'environ 28 €), je leur ai dit pas téléphone et par courrier (qui comme par hasart n'est pas dans le dossier sois-disant), donc il me réclame 444,70 €. Je suis sans nouvelles d'Atlas depuis cette histoire soit depuis 2006.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 11/12/2012 à 14:57
Modifié par Afrikarnak le 11/12/2012 à 14:57
Bonjour.
Si ON te réclame qqchose maintenant tu peux opposer les termes du L137-2 Code Conso:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Sauf si Jugement bien sûr!
Puis les renvoyer à leurs chères Etudes (Si Huissiers..)..
A+
Si ON te réclame qqchose maintenant tu peux opposer les termes du L137-2 Code Conso:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Sauf si Jugement bien sûr!
Puis les renvoyer à leurs chères Etudes (Si Huissiers..)..
A+
Merci Gérard !
Je les ai déjà contactés à l'UFC. Mais ma demande est particulière. Je ne suis pas victime des éditions, mais étudiante en journalisme, et souhaite m'entretenir justement avec des victimes. Les témoignages sont très importants, pour avoir des exemples concrets, une personne a déjà bien voulu me parler et c'était super, mais j'aimerais avoir d'autres exemples. Merci d'avance !
Je les ai déjà contactés à l'UFC. Mais ma demande est particulière. Je ne suis pas victime des éditions, mais étudiante en journalisme, et souhaite m'entretenir justement avec des victimes. Les témoignages sont très importants, pour avoir des exemples concrets, une personne a déjà bien voulu me parler et c'était super, mais j'aimerais avoir d'autres exemples. Merci d'avance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2011 à 18:39
25 janv. 2014 à 18:07
25 janv. 2014 à 19:55
15 juil. 2014 à 23:57
16 juil. 2014 à 11:57
Quel pipeau ces 30 ans!! Pour info - à supposer que cette dette existe- la prescription est de 2 ans..
Cf: Code Conso Art. L137-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Cette dette réelle ou supposée est bien prescrite (Si pas de Jugement..) depuis longtemps!
Cesse tout contact et laisse braire..
Reste que l'on peut toujours réclamer 'à l'amiable' et que le 'débiteur' est en droit de ne pas donner suite..
A+