Réclamer une 'dette' 22 ans après
CFTB
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 nov. 2009 à 20:36
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4 nov. 2009 à 14:45
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Bonjour ,
Je suis etonné du manque de "precision" dans vos chiffres: environ, il a dû, ..
Quel type de document signé y a t-il eu entre l'association et le "preteur" ?
Il resterait donc 20000 frcs environ a lui rembourser, soit environ 3000 euros. Comment arrive t-il a 8000 ? Il redemande le paiement complet ?
Avez vous des traces comptables de ce qui a été remboursé ?
Pour les 4000 euros d'interet, il les calcule comment, sur quelle base ?
Je suis etonné du manque de "precision" dans vos chiffres: environ, il a dû, ..
Quel type de document signé y a t-il eu entre l'association et le "preteur" ?
Il resterait donc 20000 frcs environ a lui rembourser, soit environ 3000 euros. Comment arrive t-il a 8000 ? Il redemande le paiement complet ?
Avez vous des traces comptables de ce qui a été remboursé ?
Pour les 4000 euros d'interet, il les calcule comment, sur quelle base ?
CFTB
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4 nov. 2009 à 16:36
4 nov. 2009 à 16:36
En fait, on se réunit demain matin (jeudi) pour essayer de clarifier les chiffres et de souvenir de qui a pu être fait. Ce sera la réunion des anciens !
Ce qui m'aurait interessé c'est de savoir si ce qu'il fait est légal (date de peremption ?).
Après avoir butiné sur internet, je commence à croire que, peut-être, cette personne est décédée (elle aurait plus de 85 ans maintenant) et que les héritiers, qui surement se foutent de la sauvegarde du chemin de fer, tentent de récupérer le maximum de fric.
Mais je vous en dirai plus demain.
Merci de votre réponse en tout cas.
Jean
Ce qui m'aurait interessé c'est de savoir si ce qu'il fait est légal (date de peremption ?).
Après avoir butiné sur internet, je commence à croire que, peut-être, cette personne est décédée (elle aurait plus de 85 ans maintenant) et que les héritiers, qui surement se foutent de la sauvegarde du chemin de fer, tentent de récupérer le maximum de fric.
Mais je vous en dirai plus demain.
Merci de votre réponse en tout cas.
Jean
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4 nov. 2009 à 20:36
4 nov. 2009 à 20:36
Bonsoir ,
Dites vous bien que pour qu'il y ait dette, il faut un document ecrit et signe par les aprties concernées.
Je pense que la forclusion et le prescription ont "frappé" depuis longtemps mais j'aimerais lire vos rreponses a mes questions du message. Merci.
Dites vous bien que pour qu'il y ait dette, il faut un document ecrit et signe par les aprties concernées.
Je pense que la forclusion et le prescription ont "frappé" depuis longtemps mais j'aimerais lire vos rreponses a mes questions du message. Merci.