Réclamer une 'dette' 22 ans après
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes une association loide 1901 et nous exploitions un chemin de fer touristique jusque vers les années 1988 (notre voie ferrée a été coupée pour faire les routes d'accès aux JO D'Albertville). A l'époque, tout le monde participait financièrement à l'exploitation (nous étions content quand les voyageurs payaient le charbon) et on n'a pas fait beaucoup de 'papiers'. Nous avons acheté à plusieurs un hangar métallique (400m2 tout de même) que nous avons démonté, transporté et remonté sur notre dépôt.
Un des membres a voulu récupérer son 'du', mais sans exploitation l'association n'avait plus de ressources et on ne lui a pas tout rendu (il a du donné 50000Frs, on a du lui rembourser 30000Frs). Sa dernière lettre date du janvier 1986.
Or nous venons de recevoir une assignation au tribunal sans même qu'il ait essayé de nous contacter auparavant. Il nous réclame 8000€ + 4000€d'intérêt + les frais de justice. On est un peu abasourdi.
La première question que nous nous posons est : 22 ans, ce n'est pas trop tard ? (il y a une date de 'peremption' pour les dettes ?)
Merci d'avance pour votre aide.
Jean
nous sommes une association loide 1901 et nous exploitions un chemin de fer touristique jusque vers les années 1988 (notre voie ferrée a été coupée pour faire les routes d'accès aux JO D'Albertville). A l'époque, tout le monde participait financièrement à l'exploitation (nous étions content quand les voyageurs payaient le charbon) et on n'a pas fait beaucoup de 'papiers'. Nous avons acheté à plusieurs un hangar métallique (400m2 tout de même) que nous avons démonté, transporté et remonté sur notre dépôt.
Un des membres a voulu récupérer son 'du', mais sans exploitation l'association n'avait plus de ressources et on ne lui a pas tout rendu (il a du donné 50000Frs, on a du lui rembourser 30000Frs). Sa dernière lettre date du janvier 1986.
Or nous venons de recevoir une assignation au tribunal sans même qu'il ait essayé de nous contacter auparavant. Il nous réclame 8000€ + 4000€d'intérêt + les frais de justice. On est un peu abasourdi.
La première question que nous nous posons est : 22 ans, ce n'est pas trop tard ? (il y a une date de 'peremption' pour les dettes ?)
Merci d'avance pour votre aide.
Jean
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3 réponses
Bonjour ,
Je suis etonné du manque de "precision" dans vos chiffres: environ, il a dû, ..
Quel type de document signé y a t-il eu entre l'association et le "preteur" ?
Il resterait donc 20000 frcs environ a lui rembourser, soit environ 3000 euros. Comment arrive t-il a 8000 ? Il redemande le paiement complet ?
Avez vous des traces comptables de ce qui a été remboursé ?
Pour les 4000 euros d'interet, il les calcule comment, sur quelle base ?
Je suis etonné du manque de "precision" dans vos chiffres: environ, il a dû, ..
Quel type de document signé y a t-il eu entre l'association et le "preteur" ?
Il resterait donc 20000 frcs environ a lui rembourser, soit environ 3000 euros. Comment arrive t-il a 8000 ? Il redemande le paiement complet ?
Avez vous des traces comptables de ce qui a été remboursé ?
Pour les 4000 euros d'interet, il les calcule comment, sur quelle base ?
En fait, on se réunit demain matin (jeudi) pour essayer de clarifier les chiffres et de souvenir de qui a pu être fait. Ce sera la réunion des anciens !
Ce qui m'aurait interessé c'est de savoir si ce qu'il fait est légal (date de peremption ?).
Après avoir butiné sur internet, je commence à croire que, peut-être, cette personne est décédée (elle aurait plus de 85 ans maintenant) et que les héritiers, qui surement se foutent de la sauvegarde du chemin de fer, tentent de récupérer le maximum de fric.
Mais je vous en dirai plus demain.
Merci de votre réponse en tout cas.
Jean
Ce qui m'aurait interessé c'est de savoir si ce qu'il fait est légal (date de peremption ?).
Après avoir butiné sur internet, je commence à croire que, peut-être, cette personne est décédée (elle aurait plus de 85 ans maintenant) et que les héritiers, qui surement se foutent de la sauvegarde du chemin de fer, tentent de récupérer le maximum de fric.
Mais je vous en dirai plus demain.
Merci de votre réponse en tout cas.
Jean
La législation juridique et financière évolue en permanence...