Saisie vente même avec un échéancier ?

skye - 4 nov. 2009 à 00:36
 Afrikarnak - 10 nov. 2009 à 17:40
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'un huissier avec qui j'avais commencé a régler une dette suite a un jugement. J'ai commencé a payer ma dette en Septembre, nous nous sommes mis d'accord sur les échéances, j'ai réglé octobre en fin de mois faute d'argent sur mon compte et novembre dans la foulée, mais ce matin je reçois un courrier intitulé "dernier avis avant saisie", me disant que d'ici une semaine un Procès Verbal serait effectué a mon domicile avant saisie. Je ne comprends pas, j'ai pourtant payé 3 mensualités, je viens de me mettre en auto entrepreneur et je n'ai pas encore de revenu. J'ai très peu de choses chez moi puisque je me suis installée recemment, par contre jai un labo photo complet et bien sur mes appareils photo.
J'ai donc quelques questions : le courrier me dit que le seul moyen de lever la saisie est de payer tout ce qu'il me reste a payer d'un coup, et j'ai lu sur le net que j'ai un mois pour m'acquitter de cette somme. Est-ce le cas si je continue a payer mes échéances, sachant que ce n'était qu'un accord oral et que je n'ai pas eu d'échéancier papier ?
Ensuite, je ne pense pas que la vente de ce que j'ai chez moi règle ma dette. Que va-t-il se passer ensuite ? Peut il saisir mes outils de travail ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

pas de réponse ? est ce un cas si compliqué ? :(
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Bonjour...
Ton pb est que l'accord n'est pas écrit et signé!!... Tu peux éventuellement faire opposition à la saisie auprès du JEX mais il faut prendre un Avocat qui exposera la chose (Vaudrait mieux avoir des témoignages sur l'accord verbal... Tu as déjà la preuve des premiers versements mais ce sera t'il suffisant?). En principe c'est au Créancier de donner son accord pour un remboursement étalé.. L'Huissier n'est qu'un intermédiaire..
Bonne chance..
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