Accompte sur une prestation de service
cced57
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3 nov. 2009 à 22:54
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 3 nov. 2009 à 23:26
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 3 nov. 2009 à 23:26
A voir également:
- Accompte sur une prestation de service
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2 réponses
gerber1
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3 nov. 2009 à 23:22
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Vous trouverez bien un contrat d'ici 2010
alpipat
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3 nov. 2009 à 23:26
3 nov. 2009 à 23:26
Il aurait été bien que le contrat prevoit ce genre de situation, vous sauriez ainsi l'un et l'autre où vous en êtes En l'absence de dispositions contractuelles, il parait difficile de ne pas proceder au remboursement