Terrain d'un même lotissemt vendu a tarif dif
nann
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question sur le sujet suivant:
Des parcelles d'un même lotissement (d'un même lotisseur bien entendu ) et d'une même tranche peuvent elles être vendues les unes à plein tarifs et les autres avec une remise (de 2000€ par exemple) au tarif fixé à l'origine ( plein tarif ) sans consentir à restituer l'équivalent au prix du m² au autres acquéreur?
Est ce qu'il existe un article de loi qui en parle.
Merci d'avance a toutes les personnes qui prendront le temps de lire et encore plus a ceux qui prendront du temps pour me répondre
Nann
J'ai une question sur le sujet suivant:
Des parcelles d'un même lotissement (d'un même lotisseur bien entendu ) et d'une même tranche peuvent elles être vendues les unes à plein tarifs et les autres avec une remise (de 2000€ par exemple) au tarif fixé à l'origine ( plein tarif ) sans consentir à restituer l'équivalent au prix du m² au autres acquéreur?
Est ce qu'il existe un article de loi qui en parle.
Merci d'avance a toutes les personnes qui prendront le temps de lire et encore plus a ceux qui prendront du temps pour me répondre
Nann
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5 réponses
Bonsoir, vous avez donc acheté avant et maintenant vous voyez que c'est moins cher ? est ce cela, pas la peine de tourner autour du pot ! Si c'est la cas il n'y a rien à prétendre.
>Bonsoir, vous avez donc acheté avant et maintenant vous voyez que c'est moins cher ? est ce cela, pas la >peine de tourner autour du pot ! Si c'est la cas il n'y a rien à prétendre.
Voila plus d'un an que j'ai signé l'achat d'une parcelle dans un lotissement ainsi que d'autres nouveaux propriétaires et suite a la crise immo et la conjoncture du monde de l'emploi le lotisseurs ne parvenant plus a vendre les autres lots de la même tranche ( je me repetes ) celui-ci consent des remises au nouveaux acquereurs hors j'ai ouie dire qu'un lotisseur ne pouvait consentir a un rabai à la seule condition de rétrocéder l'équivalent au prix du m² aux propriétaires des parcelles de la même tranche qui n'ont pas eux cette remise
Cordialement
Nann
Voila plus d'un an que j'ai signé l'achat d'une parcelle dans un lotissement ainsi que d'autres nouveaux propriétaires et suite a la crise immo et la conjoncture du monde de l'emploi le lotisseurs ne parvenant plus a vendre les autres lots de la même tranche ( je me repetes ) celui-ci consent des remises au nouveaux acquereurs hors j'ai ouie dire qu'un lotisseur ne pouvait consentir a un rabai à la seule condition de rétrocéder l'équivalent au prix du m² aux propriétaires des parcelles de la même tranche qui n'ont pas eux cette remise
Cordialement
Nann
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