terrain d'un même lotissemt vendu a tarif dif

Question

Bonjour,

J'ai une question sur le sujet suivant: 

Des parcelles d'un même lotissement (d'un même lotisseur bien entendu ) et d'une même tranche peuvent elles être vendues les unes à plein tarifs et les autres avec une remise (de 2000€ par exemple) au tarif fixé à l'origine ( plein tarif ) sans consentir à restituer l'équivalent au prix du m² au autres acquéreur?

Est ce qu'il existe un article de loi qui en parle.

Merci d'avance a toutes les personnes qui prendront le temps de lire et encore plus a ceux qui prendront du temps pour me répondre

Nann

soleilen73 · Answer

Bonsoir, vous avez donc acheté avant et maintenant vous voyez que c'est moins cher ? est ce cela, pas la peine de tourner autour du pot ! Si c'est la cas il n'y a rien à prétendre.

nann · Answer

>Bonsoir, vous avez donc acheté avant et maintenant vous voyez que c'est moins cher ? est ce cela, pas la >peine de tourner autour du pot ! Si c'est la cas il n'y a rien à prétendre.

Voila plus d'un an que j'ai signé l'achat d'une parcelle dans un lotissement ainsi que d'autres nouveaux propriétaires et suite a la crise immo et la conjoncture du monde de l'emploi le lotisseurs ne parvenant plus a vendre les autres lots de la même tranche ( je me repetes ) celui-ci consent des remises au nouveaux acquereurs hors j'ai ouie dire qu'un lotisseur ne pouvait consentir a un rabai à la seule condition de rétrocéder l'équivalent au prix du m² aux propriétaires des parcelles de la même tranche qui n'ont pas eux cette remise



Cordialement

Nann

Labricotier · Answer

Absolument pas,  il n'y a rien à faire, vous n'étiez pas obligé d'acheter.

nann · Answer

c'est bizarre j'ai plusieurs personne qui m'ont dit totalement le contraire

nann · Answer

personne d'autres?

Terrain d'un même lotissemt vendu a tarif dif

5 réponses

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