Terrain d'un même lotissemt vendu a tarif dif
Bonjour,
J'ai une question sur le sujet suivant:
Des parcelles d'un même lotissement (d'un même lotisseur bien entendu ) et d'une même tranche peuvent elles être vendues les unes à plein tarifs et les autres avec une remise (de 2000€ par exemple) au tarif fixé à l'origine ( plein tarif ) sans consentir à restituer l'équivalent au prix du m² au autres acquéreur?
Est ce qu'il existe un article de loi qui en parle.
Merci d'avance a toutes les personnes qui prendront le temps de lire et encore plus a ceux qui prendront du temps pour me répondre
Nann
J'ai une question sur le sujet suivant:
Des parcelles d'un même lotissement (d'un même lotisseur bien entendu ) et d'une même tranche peuvent elles être vendues les unes à plein tarifs et les autres avec une remise (de 2000€ par exemple) au tarif fixé à l'origine ( plein tarif ) sans consentir à restituer l'équivalent au prix du m² au autres acquéreur?
Est ce qu'il existe un article de loi qui en parle.
Merci d'avance a toutes les personnes qui prendront le temps de lire et encore plus a ceux qui prendront du temps pour me répondre
Nann
5 réponses
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personne d'autres?
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@soleilen73je voulais juste connaitre le numéro de l'article de loi et s'il n'existait pas des disposition légal liée au obligation de tarification dans une même tranche d'un lotissement
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@nannBonjour, vous en mettez du temps pour répondre, non pas d'article de loi, la loi du marché .
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c'est bizarre j'ai plusieurs personne qui m'ont dit totalement le contraire
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Absolument pas, il n'y a rien à faire, vous n'étiez pas obligé d'acheter.
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>Bonsoir, vous avez donc acheté avant et maintenant vous voyez que c'est moins cher ? est ce cela, pas la >peine de tourner autour du pot ! Si c'est la cas il n'y a rien à prétendre.
Voila plus d'un an que j'ai signé l'achat d'une parcelle dans un lotissement ainsi que d'autres nouveaux propriétaires et suite a la crise immo et la conjoncture du monde de l'emploi le lotisseurs ne parvenant plus a vendre les autres lots de la même tranche ( je me repetes ) celui-ci consent des remises au nouveaux acquereurs hors j'ai ouie dire qu'un lotisseur ne pouvait consentir a un rabai à la seule condition de rétrocéder l'équivalent au prix du m² aux propriétaires des parcelles de la même tranche qui n'ont pas eux cette remise
Cordialement
Nann -
Bonsoir, vous avez donc acheté avant et maintenant vous voyez que c'est moins cher ? est ce cela, pas la peine de tourner autour du pot ! Si c'est la cas il n'y a rien à prétendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...