Création d'agence immobillière
kerimmo
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3 nov. 2009 à 17:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2009 à 20:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2009 à 20:24
A voir également:
- Création d'agence immobillière
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
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2 réponses
lbigaret
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3 nov. 2009 à 18:01
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Votre domicile est dans une des zones considérées ? (ZZR, AFR, ZRU)
lbigaret
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3 nov. 2009 à 20:24
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:o)) c'est pour vous ! Intéressant en tout cas. Maintenant je ne comprends pas vraiment la position de la CGAIM (plutôt eux non ?)
3 nov. 2009 à 19:48
DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
avec pour année de référence 2011
si vous me donner votre mail je peux vous joindre l'arreté.
merci