CHANGEMENT DESTINATION DEPENDANCE
bous47
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 17:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 17:04
A voir également:
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soleilen73
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3 nov. 2009 à 17:04
Bonjour, vous allez à la mairie, pour voir dans quelle zone du POS ou PLU si situe cette dépendance, ensuite si c'est en zone constructible, vous préparerez un PC et attendrez l'avis du Maire .