Quand nait une maison neuve ?

Saga -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai construit une maison que j'envisage de vendre après l'avoir occupée quelques années en résidence principale. Peut-on me dire quand débute la période de 5 années pendant laquelle la vente est assujettie à la tva ?

merci

1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
A partir de la date de déclaration de fin de travaux...
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