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Quand nait une maison neuve ?

Saga - 2 nov. 2009 à 19:23
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 nov. 2009 à 20:02
Bonjour,

J'ai construit une maison que j'envisage de vendre après l'avoir occupée quelques années en résidence principale. Peut-on me dire quand débute la période de 5 années pendant laquelle la vente est assujettie à la tva ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
2 nov. 2009 à 20:02
A partir de la date de déclaration de fin de travaux...
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