Quand nait une maison neuve ?

Saga -  
Bonjour,

J'ai construit une maison que j'envisage de vendre après l'avoir occupée quelques années en résidence principale. Peut-on me dire quand débute la période de 5 années pendant laquelle la vente est assujettie à la tva ?

merci

1 réponse

  1. lbigaret Modérateur
    A partir de la date de déclaration de fin de travaux...
    0

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