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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 nov. 2009 à 19:14
2 nov. 2009 à 19:14
bonjour : Si c'est une cheminée ancienne, elle n'est probablement pas aux normes, donc vous avez une bonne raison de ne pas l'utiliser, et donc de ne pas la ramonner de ce fait...
Vous pouvez en parler à votre assurance. Car toute cheminée ou poêle doit être signalé à l'assurance. Elle pourra vous donner un conseil utile.
Vous pouvez en parler à votre assurance. Car toute cheminée ou poêle doit être signalé à l'assurance. Elle pourra vous donner un conseil utile.
Utilisateur anonyme
4 nov. 2009 à 19:48
4 nov. 2009 à 19:48
bonjour : Une cheminée qui n'est pas aux normes ne devrait pas être utilisable par un locataire. Donc, elle devrait être condamnée. Ceci dit, elle a bien dû fonctionner au moins au début de la construction, et il n'est pas certain que celui qui l'allumerait si le conduit est propre, risquerait sa vie, mais ce n'est pas prudent.
On peut considérer que le propriétaire commet une faute en laissant une telle cheminée sans la condamner, donc il ne peut pas exiger qu'on la ramone.
Vous devriez aller voir l'ADIL pour leur parler du problème. Des juristes vous conseilleront gratuitement.
On peut considérer que le propriétaire commet une faute en laissant une telle cheminée sans la condamner, donc il ne peut pas exiger qu'on la ramone.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2009 à 06:23
Merci d ' indiquer que la cheminée doit être signalée à l ' assurance , bien que leurs experts trouveront toujours une " paille en croix " pour ne pas dédommager en cas de sinistre , cependant , il vaut mieux , ne pas prendre de risques supplémentaires en ne respectant pas les obligations " à la lettre " .
Avez-vous un avis sur la situation suivante ??
Nous avons un rapport d ' expertise , établi par un expert judiciaire près cour d ' Appel , mais que nous avions convoqué , fin 2004 , sur les conseils de l ' huissier venu , établir un constat , à notre demande , suite à " un tas de sinistres de construction " , afin d ' être convaincus de la nécessité de porter plainte en réfèrés :
Ses conclusions : les normes concernant l ' écart au feu qui est de 16 cm pour une distante constatée concernant notre maison , inférieure à 15 , 5 cm à confirmer .
Arès avoir réussi à " extirper " Le rapport d ' expertise de l ' expert nommé par les réfèrés , 4 ans plus tôt , qui confirme cette anomalie , mais considère que des mises aux normes ne sont pas recommandées ( pour faire des économies à l ' assurance , je suppose ) .
Courrier de mon avocat , que j ' ai " harcelé " , en lui disant que nous nous "gelions " , pour cause de chauffage central gaz , inadapté :
" que dès lors et au regard de la position techniquement arrêtée par l ' expert , vous pouvez tout à fait utiliser votre cheminée bois pour vous chauffer ........"
en éffet , le " DIEU VIVANT " qu ' est l ' expert judiciaire , nommé par les tribunaux , a émis une " parole d ' Evangile " , l ' avocat dit la vérité
Je n ' ose imaginer le " parcours du combattant " , en cas d ' incendie , alors que , lorsque tout est O.K. , c ' est déjà " MISSION IMPOSSIBLE " .
4 nov. 2009 à 19:41
La cheminée semble datée de la construction de la maison. Bâtisse fin 19ème début 20ème siècle...
Le foyer est obturé par une plaque de métal amovible percée d'un trou circulaire et semble ne pas avoir été utilisé, en apparence.
Si le propriétaire ne la mentionne pas dans le contrat de bail, que l'état des lieux indique qu'elle ne fonctionne pas et que le ramonage n'est pas prévu dans les charges, je me laisserai aller à penser qu'elle n'est pas aux normes mais que le propriétaire s'en lave les mains...
Dans ce cas, le propriétaire commet-il une erreur en ne condamnant pas définitivement la cheminée, faisant ainsi courir un risque au locataire et à l'immeuble, si le locataire l'utilise sans connaître préalablement ses obligations ?
Ajoutons que si le conduit n'a pas été entretenu antérieurement par le propriétaire ou les locataires qui se sont succédés dans l'appartement, celui qui utilise la cheminée s'expose à un péril certain !
Quel sens peut alors avoir un certificat de ramonage en sortie de bail , a fortiori si la cheminée n'est pas aux normes...?
Il y a de quoi attraper mal au crâne.
Votre avis m'est précieux : qu'en pensez-vous ?