Faire participer le lotissement voisin aux tr
rlcetn
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les voitures et piétons du lotissement voisin empruntent journellement et depuis 1986 une voie sur laquelle ils n'ont pas de droit passage.
Il faut faire des travaux de voirie. Bien évidemment, l'ASL voisine refuse de participer au financement des travaux.
Mes questions :
1- existe-t-il un moyen légal de faire qu'un droit de passage " de fait" soit reconnu au lotissement voisin compte tenu du trafic journalier ?
2- est-il possible d'obliger l'ASL voisine à participer au financement des travaux ?
D'avance merci aux personnes qui pourront m'éclairer sur ces sujets .
RLCETN
Les voitures et piétons du lotissement voisin empruntent journellement et depuis 1986 une voie sur laquelle ils n'ont pas de droit passage.
Il faut faire des travaux de voirie. Bien évidemment, l'ASL voisine refuse de participer au financement des travaux.
Mes questions :
1- existe-t-il un moyen légal de faire qu'un droit de passage " de fait" soit reconnu au lotissement voisin compte tenu du trafic journalier ?
2- est-il possible d'obliger l'ASL voisine à participer au financement des travaux ?
D'avance merci aux personnes qui pourront m'éclairer sur ces sujets .
RLCETN
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1 réponse
Bonjour ,
Si les voies utilisées n'ont pas la qualité de "voie privée" vous ne pouvez rien faire !
Si elles sont voies privées, il vous faudrait en interdire "materiellement" l'accés aux autres d'a coté mais vos residents seront les premiers a raler parcequ'ils doivent faire un detour pour partir de chez eux ou y revenir.
C'est le serpent qui se mord la queue ... et ceux qui ralent actuellement seront les premiers a raler ensuite.
Si les voies utilisées n'ont pas la qualité de "voie privée" vous ne pouvez rien faire !
Si elles sont voies privées, il vous faudrait en interdire "materiellement" l'accés aux autres d'a coté mais vos residents seront les premiers a raler parcequ'ils doivent faire un detour pour partir de chez eux ou y revenir.
C'est le serpent qui se mord la queue ... et ceux qui ralent actuellement seront les premiers a raler ensuite.
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