Droit de passage

re...alors pas de soucis, aucun terrain ne peut être enclavé, il y a une entrée notée sur votre acte, avec des points de répère. Au nord un tel, à l'est l'autre, au sud le talus en à l'ouest peut être votre entrée. La largeur sera à voir et s'il y a des cultures, une servitude existe, avec accès tracteur ou cheval suivant l'époque..

Bonsoir,

Ce n'est pas si simple, c'est un raccourci trompeur....

Le principe : le propriétaire d'un fonds enclavé est fondé à demander un passage sur les propriétés voisines, en vertu (si j'ose dire) de l'article 682 du Code civil...

Mais, si l'origine de l'enclavement est VOLONTAIRE, notamment à la suite de division sans réserver conventionnelement le droit de passage, dans ce cas, le droit de passage n'est pas due, car le propriétaire a lui-même provoquer son enclavement. Il est donc responsable directement de cette situation.

Avant tout de chose, vérifiez votre titre de propriété, et le cas échéant les fiches d'immeubles à la conservation des hypothèques, qui contiennent, l'état des différentes servitudes.

Autre solution, l'existence d'un chemin communal, rural, donc une dépendance du domaine public.

Pour vous rassurer, dans le cas de l'existence d'un droit de passage non mentionné dans votre acte d'acquisition, le propriétaire peut se prévaloir d'un droit de passage sur son voisin, (Cass. civ 5 décembre 1969; JCP édition N. 24 avril 1970, p. 326), en effet, ce qui compte, c'est la publication ou la transcription de la servitude à la conservation des hypothèques, on va retrouver cette servitude sur la fiche d'immeuble à la conservation.

Amicalement votre,