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Révision de loyer

patou - 2 nov. 2009 à 18:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 nov. 2009 à 18:27
Bonjour,
mes beaux parents louent une maison avec un loyer de 500euros par mois , ils n'ont jamais effectué d'augmentation mais souhaiterais le faire janvier 2010
quel tarif ont -ils le droit appliquer merci de mme répondre
cdt
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4 réponses

Réponse 1 / 4
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 nov. 2009 à 18:04
ça dépend de l'indice de référence indiqué sur le bail. Et également de quand date le bail.
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Réponse 2 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 nov. 2009 à 18:17
Bonjour patou ,

Pour bien vous repondre, il faudrait nous indiquer:
- la date de signature du bail (date anniversaire);
- si le bail/contrat prevoit la revision annuelle des loyers ;
- l'indice de reference (ou le trimestre de reference) mentionné sur le bail,
- le montant initial du bail, prevu au contrat .

Pour la petite histoire, locataire et proprietaire peuvent demander regularisation sur les 5 dernières années.
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Réponse 3 / 4
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
2 nov. 2009 à 18:20
Le montant initial on l'a déja.
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Réponse 4 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 nov. 2009 à 18:27
Oui, j'avais vu mais c'est une "reponse type". Je ne vais pas actualiser a chaque fois non ? ;-))
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