Propriétaire peut il refuser utilisation gaz
aziliz
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2 nov. 2009 à 13:15
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 nov. 2009 à 13:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 nov. 2009 à 13:17
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lbigaret
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2 nov. 2009 à 13:17
2 nov. 2009 à 13:17
Oui, surtout si le règlement de copropriété l'interdit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...