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Frais de mutation

prapou - 2 nov. 2009 à 13:15
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 nov. 2009 à 13:16

Bonjour,

je vends ma maison avec ses équipements (cuisine, salle de bain, placards..).
Pouvez vous m'indiquer quel taux de vétusté doit être appliqué à la valeur neuve de ces équipements pour la réduction des frais de mutation ?
Merci

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 nov. 2009 à 13:16

Vous mettez un amortissement de 5% par année de détention et tout ira bien.

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