Droit de passage largeur suffisante
juleced
Messages postés
1
Statut
Membre
-
juleced -
juleced -
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d 'un terrain pour construire en 2007
ce terrain a été acheté a notre voisine
celle ci possede a l'arriere de notre terrain un jardin
cette voisine possede par son terrain un acces direct a son jardin mais uniquement a pied elle nous a donc demandé de lui permettre un passage sur notre terrain au cas ou elle aurait besoin de passer avec une voiture
Ce droit de passage a été inscrit sur l'acte de vente par le notaire comme suis:
"l'acquéreur concede au profit de Mme X sa vie durant la possibilité d'acceder en voiture ou à pied a ce jardin ...sur une largeur suffisante pour laisser passer une voiture"
Désirant avoir un chien Je voudrais poser une cloture le long de se passage , y a t il une largeur particulière à respecter? je pensais partir sur une largeur de 2.30 max est ce suffisant?
si je ferme se passage avec une porte doit-elle posseder une clé?
je tiens a rappeler que le droit de passage est sur mon terrain
quels sont mes droit doit elle me faire de son passage ou peut elle passer comme elle veut?
Je sais ca fait beaucoup de questions mais elle nous a deja envoyé un huissier une 1er fois je voudrai donc faire tout ca dans les regles
merci d'avance
juleced
nous avons fait l'acquisition d 'un terrain pour construire en 2007
ce terrain a été acheté a notre voisine
celle ci possede a l'arriere de notre terrain un jardin
cette voisine possede par son terrain un acces direct a son jardin mais uniquement a pied elle nous a donc demandé de lui permettre un passage sur notre terrain au cas ou elle aurait besoin de passer avec une voiture
Ce droit de passage a été inscrit sur l'acte de vente par le notaire comme suis:
"l'acquéreur concede au profit de Mme X sa vie durant la possibilité d'acceder en voiture ou à pied a ce jardin ...sur une largeur suffisante pour laisser passer une voiture"
Désirant avoir un chien Je voudrais poser une cloture le long de se passage , y a t il une largeur particulière à respecter? je pensais partir sur une largeur de 2.30 max est ce suffisant?
si je ferme se passage avec une porte doit-elle posseder une clé?
je tiens a rappeler que le droit de passage est sur mon terrain
quels sont mes droit doit elle me faire de son passage ou peut elle passer comme elle veut?
Je sais ca fait beaucoup de questions mais elle nous a deja envoyé un huissier une 1er fois je voudrai donc faire tout ca dans les regles
merci d'avance
juleced
A voir également:
- Largeur droit de passage à pied
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
8 réponses
Bonjour,
Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si celle-ci dispose d'un PLU car c'est ce document qui stipule la largeur minimum d'un chemin d'accès. Cette largeur est effectivement généralement de 4 m minimum afin de permettre l'accès aux véhcules de lutte contre l'incendie.
Cordialement,
Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si celle-ci dispose d'un PLU car c'est ce document qui stipule la largeur minimum d'un chemin d'accès. Cette largeur est effectivement généralement de 4 m minimum afin de permettre l'accès aux véhcules de lutte contre l'incendie.
Cordialement,
Si le terrain est enclavé sans aucun autre accès
cela s'appelle le droit de désenclavage
Pour amener l'eau de droit d'acqueduc
La largeur est bien de 4 m pour le passage.
En comparaison une entrée de garage standard est de 2,40 m.
Il faut faire borner par un expert-géomêtre pour connaître la limite de propriété s'il n'y a pas de borne existante
cela s'appelle le droit de désenclavage
Pour amener l'eau de droit d'acqueduc
La largeur est bien de 4 m pour le passage.
En comparaison une entrée de garage standard est de 2,40 m.
Il faut faire borner par un expert-géomêtre pour connaître la limite de propriété s'il n'y a pas de borne existante
Bonjour ,
le code civil ne règle pas tout, en particulier le code de l'urbanisme règle les problèmes liés à l'urbanisme, il existe de nombreux autre codes, et lois pour palier aux insuffisances du code civil, et la jurisprudence pour palier aux insuffisances des lois.
Je confirme :
- une servitude ne peut-être attachée à une personne.
- la jurisprudence impose 4m de large en cas d'enclavement, largeur définie pour le passage d'un véhicule de la protection civile, s'il y a une habitation. Ce peut être plus encore pour un terrain agricole, si l'exploitation nécessite le passage de machines agricoles. C'est la destination du terrain qui défini la largeur de la servitude, si elle n'a pas été prévue dans l'acte.
- certains PLU définissent effectivement certaines largeurs de voies, mais je n'ai jamais entendu parler de la définition de servitude (mais pourquoi pas).
- aucune servitude de passage de fluide n'impose de dimension , c'est simplement la nécessité qui fait loi si je puis dire.
le code civil ne règle pas tout, en particulier le code de l'urbanisme règle les problèmes liés à l'urbanisme, il existe de nombreux autre codes, et lois pour palier aux insuffisances du code civil, et la jurisprudence pour palier aux insuffisances des lois.
Je confirme :
- une servitude ne peut-être attachée à une personne.
- la jurisprudence impose 4m de large en cas d'enclavement, largeur définie pour le passage d'un véhicule de la protection civile, s'il y a une habitation. Ce peut être plus encore pour un terrain agricole, si l'exploitation nécessite le passage de machines agricoles. C'est la destination du terrain qui défini la largeur de la servitude, si elle n'a pas été prévue dans l'acte.
- certains PLU définissent effectivement certaines largeurs de voies, mais je n'ai jamais entendu parler de la définition de servitude (mais pourquoi pas).
- aucune servitude de passage de fluide n'impose de dimension , c'est simplement la nécessité qui fait loi si je puis dire.
Toute ses réponse vous l'aurai chez votre notaire qui à fait l'acte de droit de passage, il est pour conseil aussi, passer lui un coup de fil.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
re...il serait préférable avant de clôturer d'avoir le bornage de votre propriété, et si vous souhaitez mettre un portail, si votre voisine a une servitude il lui faudra impérativement une clé. Sachant qu'une servitude sur acte notarié est disponible à toute heure , en tout temps et avec tout engins. Il est étonnant, et c'est une chance pour vous que cette servitude soit nominative, au nom de Md X ! Voir article 682 et suivant , du code civil.
bonjour merci pour votre attention
je ne comprend pas pourquoi le bornage?
le droit de passage m appartient il est sur mon terrain c juste un arrangement avec la voisine comme dit elle a un acces direct par son terrain ou elle est domicilié
un mur separe nos nos 2 propriété ma propriété va jusqu a ce mur
le droit de passage a été hachuré le long du mur sur le plan de la parcelle m appartenant et sur l acte du notaire il n y a pas de dimension particuliere juste "passage suffisant pour une voiture"
voiture n implique pas camionette ? tracteur? camion?
ce n est vraiment qu un acces a 2 serre pas d'habitation
je ne comprend pas pourquoi le bornage?
le droit de passage m appartient il est sur mon terrain c juste un arrangement avec la voisine comme dit elle a un acces direct par son terrain ou elle est domicilié
un mur separe nos nos 2 propriété ma propriété va jusqu a ce mur
le droit de passage a été hachuré le long du mur sur le plan de la parcelle m appartenant et sur l acte du notaire il n y a pas de dimension particuliere juste "passage suffisant pour une voiture"
voiture n implique pas camionette ? tracteur? camion?
ce n est vraiment qu un acces a 2 serre pas d'habitation
re...exact, je vous ai parlé de bornage, car si vous souhaitez faire une clôture il faudrait bien partir de l'axe du bornage , jusqu'à la dimension de la servitude.
Oui éffectivement, la jurisprudence est souvent devenue la règle. Sauf cas de force majeure c'est bien 4 mètres pour laisser un engin de chantier passer ou deux voitures se croiser.
Je pense que cela doit poser beaucoup de problèmes.
Pour ma part j'en ai subit l'obligation personnellement.
Vous achetez un terrain enclavé, vous obtiendrez sans difficulté le droit de passage et le droit d'acqueduc, bien qu'en l'achetant il soit enclavé.
Les constructeurs utilisent par chez nous cette méthode, les terrains ici sont très chers, ils prétendent que ces terrains ne sont pas accessibles, ils les achètent à vil prix, les divisent obtiennent les deux droits et bonjour la plus-value.
Je pense que cela doit poser beaucoup de problèmes.
Pour ma part j'en ai subit l'obligation personnellement.
Vous achetez un terrain enclavé, vous obtiendrez sans difficulté le droit de passage et le droit d'acqueduc, bien qu'en l'achetant il soit enclavé.
Les constructeurs utilisent par chez nous cette méthode, les terrains ici sont très chers, ils prétendent que ces terrains ne sont pas accessibles, ils les achètent à vil prix, les divisent obtiennent les deux droits et bonjour la plus-value.
comme je l ai précisé plusieur fois son jardin n 'est pas enclavé ,son terrain a elle fait un L et la petite partie du L se trouve a l arriere de mon terrain
pour mieux commprendre: les --- represente son terrain les *** le mien
le droit de passage se trouve sur ma 1ere rangé d'*
---------------------------
---------------------------
***************---
***************---
***************---
***************---
elle voulait juste un passage pour permettre a une voiture de transporter des "trucs" aux serres parce que son terrain ne le permet pas vraiment (forte pente)
pour mieux commprendre: les --- represente son terrain les *** le mien
le droit de passage se trouve sur ma 1ere rangé d'*
---------------------------
---------------------------
***************---
***************---
***************---
***************---
elle voulait juste un passage pour permettre a une voiture de transporter des "trucs" aux serres parce que son terrain ne le permet pas vraiment (forte pente)
La législation juridique et financière évolue en permanence...