Résiliation de bail

joelle - 2 nov. 2009 à 13:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 nov. 2009 à 13:04
Bonjour,
mon propriétaire m'a donné congé pour l'appartement que j'occupais donnant pour raison qu'il voulait récupérer les lieux pour y habiter, avec un délais de six mois, ce délais expire donc fin avril 2010. Pour des raisons de pratique j'ais déménager ce mois d'octobre, et, surprise! Il a accroché un panneau proposant le dit appartement en location à l'année. Quels sont mes droits et recours? Merci pour votre réponse

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 nov. 2009 à 13:04
Prenez des photos avec une preuve de la date (la première page d'un quotidien par exemple) et ensuite vous êtes fondée à demander une indemnisation à ce propriétaire.
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