quel delais maximun entre une sous seing priv

Question

Bonjour,
Je me tourne vers votre forum pour vous poser une question, 
le 30 juillet nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain vendu par un lotisseur en vue d'une construction, hors il se trouve que nous avons tous les papiers nécessaires à savoir: le permis de construire un pret à la banque, nous attendons toujours un rendez vous pour la signature chez le notaire, le lotisseur le harcelle régulièrement pour une signature rapide. Je voudrai savoir s'il y a un délais maximum ou pas pour la signature, quels sont nos recours, que faire pour faire avancer les choses.
 Merci de vos reponses 
cordialement.

alpipat · Answer

Si le vendeur et l'acheteur connaissent le meme probleme, pourquoi ne pas s'entendre et trouver un autre notaire??

Ceci n'est peut etre pas facile, il reste aussi la solution d'une reclamation aupres de la Chambre des Notaires ou la saisie du Mediateur de la Republique

bene · Answer

il se trouve que nous sommes trois acheteurs dans la meme sutiation ,il semble tres compliquer de changer de notaire.

alpipat · Answer

Il reste donc les deux autres solutions.......

Quel delais maximun entre une sous seing priv

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