Communaute universelle
boniface
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boniface8 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
mes parents ont changé leur contrat de mariage pour une communauté universelle évidemment sans m'en informer. celle ci a été homologuèe par le tribunal de gde instance debut 2004.je n'avais pas donné mon accord écrit n'étant pas au courant de leur intention.cette démarche me prive de ma part reservataire et alourdit les frais de succession.question:cette communaute universelle est elle valable sans mon accord etant en plus fils unique.
mes parents ont changé leur contrat de mariage pour une communauté universelle évidemment sans m'en informer. celle ci a été homologuèe par le tribunal de gde instance debut 2004.je n'avais pas donné mon accord écrit n'étant pas au courant de leur intention.cette démarche me prive de ma part reservataire et alourdit les frais de succession.question:cette communaute universelle est elle valable sans mon accord etant en plus fils unique.
A voir également:
- Communaute universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Frais acte d'apport à la communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
9 réponses
--voir un avocat certes
mais je penses pas que tu puisses t'y opposé
formule pour proteger le conjoint
qui peut tout faire tout vendre.....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Bienvenue au club,nous sommes 5 enfants mon pére souffrant d'un cancer ma mére a organisé cela.Au décés de mon pére pas de succession,et ma mére méne la grande vie pendant que je galére.Je tiens a préciser que mon pére était médecin donc avait de bons revenus.
merci des reponses.je precise aussi que je n'ai jamais ete informe soit par le tribunal soit par leur notaire de leur intentions quant à leur volonte de changer de regime matrimonial ni du resultat de leur demarche.je pensais qu'il fallait quand meme l'accord de l'heritier pour passer en communaute universelle.je precise aussi que les biens immobiliers appartiennent exclusivement à mon père les ayant lui meme reçus par heritage direct.
Bonjour,
Nous allons avec mon mari faire la communauté universelle, et je peux vous dire que les enfants n'ont pas le droit de s'y opposer. Ils sont prévenus, tout simplement. Le couple a tout de même le droit de disposer de ce qu'ils ont épargné ensemble, à vous de faire votre vie. Toutefois, les parents peuvent faire assez souvent des donations. Ce que nous ferons si nous voyons que nos enfants ont des problèmes, mais nous nous sommes saignés pour qu'ils fassent de belles études et pour l'instant vivent très bien de leur métier.
Ils hériteront donc quand les deux parents seront décédés.
Cordialement
Nous allons avec mon mari faire la communauté universelle, et je peux vous dire que les enfants n'ont pas le droit de s'y opposer. Ils sont prévenus, tout simplement. Le couple a tout de même le droit de disposer de ce qu'ils ont épargné ensemble, à vous de faire votre vie. Toutefois, les parents peuvent faire assez souvent des donations. Ce que nous ferons si nous voyons que nos enfants ont des problèmes, mais nous nous sommes saignés pour qu'ils fassent de belles études et pour l'instant vivent très bien de leur métier.
Ils hériteront donc quand les deux parents seront décédés.
Cordialement
je comprends votre position.je vous confirme que je n'ai jamais ete averti ou prevenu par qui que ce soit.cet heritage vient de mon grand père paternel exclusivement.on en revient à dire que c'est la belle fille(ma mére) qui hérite de son beau pére.je precise aussi qu'ils ne veulent pas faire de donations.merci de la ou des réponses.
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Donc votre mère et votre père ont fait la communauté universelle, si je comprends bien, votre père a hérité de son père puis à son décès (puisqu'il y a communauté universelle) votre mère hérite de tout ce que possèdait votre père et là en l'occurence l'héritage de votre père devient le sien grâce à ce nouveau contrat de la communauté universelle.
Tout ce qui est à votre père devient la propriété de votre mère même si cela provient de vos grand parents paternels.
Par contre il y a eu une erreur de la part du notaire de ne pas vous avoir prévenu de ce changement de contrat, mettez-vous en relation avec lui.
Cordialement
Tout ce qui est à votre père devient la propriété de votre mère même si cela provient de vos grand parents paternels.
Par contre il y a eu une erreur de la part du notaire de ne pas vous avoir prévenu de ce changement de contrat, mettez-vous en relation avec lui.
Cordialement
une precision de plus: ma mère est extrêmement dépensière. voyez donc mon inquiétude pour moi et mes enfants...
--vois un avocat mais difficile d'aller contre une volonte paternelle
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