Vice de forme sur une amende
Thierry
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une amende, j'ai constaté une erreur de l'agent de police à propos de l'adresse où je me suis fait arrêté.
En effet le nom de la rue n'existe pas dans la commune.
Dois-je réglé cette amende ? Ou pourrais-je utiliser un vice de forme sur cette amende?
Merci d'avance.
Suite à une amende, j'ai constaté une erreur de l'agent de police à propos de l'adresse où je me suis fait arrêté.
En effet le nom de la rue n'existe pas dans la commune.
Dois-je réglé cette amende ? Ou pourrais-je utiliser un vice de forme sur cette amende?
Merci d'avance.
A voir également:
- Vice de forme sur une amende
- Mise en forme lettre - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
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5 réponses
Vous pouvez toujours tenter.
Mais çà peut marcher pour un stationnement,mais pas pour une infraction au code la route avec un VL en mouvement
Mais çà peut marcher pour un stationnement,mais pas pour une infraction au code la route avec un VL en mouvement
Je me suis fait arrêté dans la commune de "Montgeron". Cela dit l'agent a indiqué sur l'amende la commune de "Vigneux".
Je ne peux donc pas utiliser un vice de forme?
Je ne peux donc pas utiliser un vice de forme?
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