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Loyer d occupation

3946pascal -  
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,je suis divorcé depuis 6 mois la juissance du domicile conjugal ma été atribuer j occupe celui ci depuis 2 ans , le crédit de la maison est pris en charge suite a mon invalidité mon ex me demande les loyer d occupation comment vont il se calculé? cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Tout dépend de comment est réparti la propriété du domicile, mais si vous occupez un logement dont votre femme est en partie propriétaire, il est normal que vous lui versiez la partie de loyer qui lui revient.
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