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Loyer d occupation

3946pascal - 31 oct. 2009 à 12:42
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 31 oct. 2009 à 12:47
Bonjour,je suis divorcé depuis 6 mois la juissance du domicile conjugal ma été atribuer j occupe celui ci depuis 2 ans , le crédit de la maison est pris en charge suite a mon invalidité mon ex me demande les loyer d occupation comment vont il se calculé? cordialement

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Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
31 oct. 2009 à 12:47
Tout dépend de comment est réparti la propriété du domicile, mais si vous occupez un logement dont votre femme est en partie propriétaire, il est normal que vous lui versiez la partie de loyer qui lui revient.
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