Achat Neuf TVA 5.5%
sylv
-
julin -
julin -
Bonjour,
nous avons repéré un programme neuf en zone ANRU pour lequel nous pourrions bénéficier de le TVA à 5.5% et nous nous posons 2 questions :
- Nos revenus 2007 sont sous le plafond d'attribution mais ce n'est pas le cas pour les revenus 2008. Nous savons qu'il faut être sous le plafond pour les revenus N-2. Mais on compte N-2 à partir de quelle date : réservation? Offre de prêt? Signature de l'acte? Si nous signons l'acte en 2010, devrons nous nous baser sur les revenus 2008?
- Combien de temps faut-il garder ce logement comme résidence principale pour ne pas avoir à rembourser la TVA?
Merci,
Sylvain
nous avons repéré un programme neuf en zone ANRU pour lequel nous pourrions bénéficier de le TVA à 5.5% et nous nous posons 2 questions :
- Nos revenus 2007 sont sous le plafond d'attribution mais ce n'est pas le cas pour les revenus 2008. Nous savons qu'il faut être sous le plafond pour les revenus N-2. Mais on compte N-2 à partir de quelle date : réservation? Offre de prêt? Signature de l'acte? Si nous signons l'acte en 2010, devrons nous nous baser sur les revenus 2008?
- Combien de temps faut-il garder ce logement comme résidence principale pour ne pas avoir à rembourser la TVA?
Merci,
Sylvain
A voir également:
- Achat Neuf TVA 5.5%
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Impôts
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
Pendant les 5 premières années il faut rembourser 100 du cadeau de tva, ensuite il ya 10% d'abattement, soit à rembourser 90% en année, 80% en année... et ainsi de suite, jusqu'à 15 ans, sauf cas de force majeure.
Si vous revendez ou si vous louer il faudra par contre pour louer ou vendre le prix du marché, soit sur la base de prix à la tva à 19.6% au moment de l'achat. Vous pourrez donc encaissr la plus value normale, mais pas celle de la tva. Ces mesures étant établies pour aider l'accession à la propriété et non pour faire de la spéculation.
Pendant les 5 premières années il faut rembourser 100 du cadeau de tva, ensuite il ya 10% d'abattement, soit à rembourser 90% en année, 80% en année... et ainsi de suite, jusqu'à 15 ans, sauf cas de force majeure.
Si vous revendez ou si vous louer il faudra par contre pour louer ou vendre le prix du marché, soit sur la base de prix à la tva à 19.6% au moment de l'achat. Vous pourrez donc encaissr la plus value normale, mais pas celle de la tva. Ces mesures étant établies pour aider l'accession à la propriété et non pour faire de la spéculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...