Mur privé et futur mur plus palissade
Bonjour,
Voilà mon problème j'ai fai construire en limite de propriété sur mon terrain un mur (3 briques de hauteur+grillage) car mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin.Celui ci au moment des travaux de mon mur ne voulait pas faire un mur en mitoyenneté donc je l'ai fait sur ma propriété et maintenant il veut faire un mur chez lui ce qui est son droit mais je voudrais savoir(article législatif à l'appui si possible)) quelle distance et par quoi il doit séparer nos 2 propriétés car si il touche mon mur celui si j'ai bien compris devient mitoyen
merci de vos renseignements
Voilà mon problème j'ai fai construire en limite de propriété sur mon terrain un mur (3 briques de hauteur+grillage) car mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin.Celui ci au moment des travaux de mon mur ne voulait pas faire un mur en mitoyenneté donc je l'ai fait sur ma propriété et maintenant il veut faire un mur chez lui ce qui est son droit mais je voudrais savoir(article législatif à l'appui si possible)) quelle distance et par quoi il doit séparer nos 2 propriétés car si il touche mon mur celui si j'ai bien compris devient mitoyen
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