Changement d'horaire
rabillou
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 30 oct. 2009 à 18:30
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30 oct. 2009 à 18:30
30 oct. 2009 à 18:30
Bonjour,
Tout dépend de vos horaires de travail définis dans le contrat de travail .
Si les horaires ont été définis à l'origine comme 19h-5h , l'employeur souhaite modifier votre contrat de travail et doit recueillir votre accord par voie d'avenant .
Vous pouvez accepter ou refuser de signer cet avenant mais en cas de refus l'employeur peut vous licencier . Vous devrez alors contester votre licenciement devant les prud'hommes en argumentant sur le fait qu'il s'agit d'une discrimination à votre égard et que rien ne justifiait ce changement d'horaires.
Si votre contrat de travail ne mentionnait pas d'horaire particulier , ce changement d'horaire peut relever du pouvoir de direction de votre employeur mais les juges peuvent retenir qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail notamment si cette interversion d'horaire Nuit/jour n'est pas coutumière dans l'entreprise . Un refus serait tout de même beaucoup plus difficile à défendre d'autant plus que l'employeur fera valoir que c'était dans l'intérêt de l'entreprise.
Prudence .....j'ai l'impression que l'employeur vous a dans le colimateur .
LIEN : https://www.village-justice.com/articles/Modification-contrat-travail,2216.html
Tout dépend de vos horaires de travail définis dans le contrat de travail .
Si les horaires ont été définis à l'origine comme 19h-5h , l'employeur souhaite modifier votre contrat de travail et doit recueillir votre accord par voie d'avenant .
Vous pouvez accepter ou refuser de signer cet avenant mais en cas de refus l'employeur peut vous licencier . Vous devrez alors contester votre licenciement devant les prud'hommes en argumentant sur le fait qu'il s'agit d'une discrimination à votre égard et que rien ne justifiait ce changement d'horaires.
Si votre contrat de travail ne mentionnait pas d'horaire particulier , ce changement d'horaire peut relever du pouvoir de direction de votre employeur mais les juges peuvent retenir qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail notamment si cette interversion d'horaire Nuit/jour n'est pas coutumière dans l'entreprise . Un refus serait tout de même beaucoup plus difficile à défendre d'autant plus que l'employeur fera valoir que c'était dans l'intérêt de l'entreprise.
Prudence .....j'ai l'impression que l'employeur vous a dans le colimateur .
LIEN : https://www.village-justice.com/articles/Modification-contrat-travail,2216.html