Bail à un seul nom... concubinage possible?
instit54
-
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais souhaité savoir si, lorsqu'un bail est établi uniquement à l'un des deux noms, il était malgré tout possible d'obtenir un certificat de concubinage.
En effet, j'ai lu que pour ce certificat, la présentation de facture EDF (par exemple) était demandée. Or, dans notre cas, les factures de seraient établies qu'à un nom...
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aurais souhaité savoir si, lorsqu'un bail est établi uniquement à l'un des deux noms, il était malgré tout possible d'obtenir un certificat de concubinage.
En effet, j'ai lu que pour ce certificat, la présentation de facture EDF (par exemple) était demandée. Or, dans notre cas, les factures de seraient établies qu'à un nom...
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Bail à un seul nom... concubinage possible?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl ✓ - Forum Louer un logement
- Nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...