P.A versée a tort

Marco2013 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2009 - 30 oct. 2009 à 11:01
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2009 à 19:47
Bonjour,a tous.

J'expose vite fait mon problème... J'ai appris hier (29/10/2009) de mon fils en personne qu'il ne vivait plus chez sa mère depuis mai 2009, qu'il vivait chez les parents de sa fiancée! Mon fils est âgé de 18a & a la recherche d'un emploi...
en début d'année j'ai mandaté un avocat afin que la pension soit revue a la baisse. Car le JAF avait été mal informé de ma situation ( étant l'heureux papa d'une petite fille de 6 ans bientôt) lors d'un précédent jugement.
La mère de mon fils ( avec qui, je n'étais pas marié) a laissé croire, y compris a son avocate, que cette petite fille était issu de ma relation actuelle. alors que j'ai eu cette enfant d'une précédente union (divorce en partie a cause de la mère de mon fils.) En aout 2009 Le JAF a révisé la PA a la baisse suite a ces infos!
Hors a cette date, cela faisait déjà 3 mois que mon fils ne vivait plus chez sa mère, et cette dernière bien sur c'est bien gardée de le signaler.Et moi comme un co... je verse chaque mois la PA sur le compte de la mère persuadé qu'il vivait toujours chez sa mère.
Mon fils m'a rédigé une attestation confirmant ses dires.
je vais adresser une requête auprès du juge pour verser directement la PA a mon fils.
Par contre suis-je en droit de réclamer le remboursement des pensions versées a partir de mai
Mon ex ayant cachée au JAF la situation de mon fils ?
J'ai lu qu'il y avait déjà des cas similaires, Qui pourrait me confirmer ces infos par vos expériences et témoignage.
Merci d'avance

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 oct. 2009 à 19:47
Bonsoir, je pense que vous pouvez déposer plainte pour escroquerie
à la pension alimentaire, avec demande de remboursement intégral
des sommes perçues en trop.

Je pense qu'il serait plus sage de prendre rendez-vous avec un avocat,
afin qu'il puisse vous renseigner sur la meilleure procédure à suivre, je
suis certain, qu'elle aura même droit à un dépôt de plainte émanant du
Ministère publique.

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