A voir également:
- Devis signé mais pas détaillé
- Devis surestimé signé - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Rétractation( devis dentaire signé sans acompte) ✓ - Forum Consommation
- Modèle lettre annulation devis signé - Forum Consommation
2 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 973
30 oct. 2009 à 11:49
30 oct. 2009 à 11:49
Ce n'est pas sur qu'il puisse détailler toutes les plantes .
Si sur une longueur de 200 m. il vous mettra X . plantes à X . espacements
Si sur une longueur de 200 m. il vous mettra X . plantes à X . espacements
Oui bien sûr ....
Article 242 nonies A du code des impôts
8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
Votre paysagiste est-il au dessus des lois ?
Article 242 nonies A du code des impôts
8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
Votre paysagiste est-il au dessus des lois ?