Dupé par un creancier
lucie49
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
un cabinet de recouvrement a prit contact avec moi 4 ans après un impayé,pas de titre exécutoire ,pas d'avis de mise en demeure en recommander,rien de rien et j'ai fini part faute de connaissance payer un échéancier, mais se que je ne savais pas a l'époque ces qu'il y avait prescriptions les deux ans passer il ne pouvais plus rien faire et en me proposant un échéancier il cassait cette prescriptions donc maintenant je ne peut plus rien faire..
donc avis a tout ceux a qui une dette de plus de deux ans refait surface y a prescriptions ne tomber pas dans le même panneau que moi
lucie49
un cabinet de recouvrement a prit contact avec moi 4 ans après un impayé,pas de titre exécutoire ,pas d'avis de mise en demeure en recommander,rien de rien et j'ai fini part faute de connaissance payer un échéancier, mais se que je ne savais pas a l'époque ces qu'il y avait prescriptions les deux ans passer il ne pouvais plus rien faire et en me proposant un échéancier il cassait cette prescriptions donc maintenant je ne peut plus rien faire..
donc avis a tout ceux a qui une dette de plus de deux ans refait surface y a prescriptions ne tomber pas dans le même panneau que moi
lucie49
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6 réponses
Bonjour,
Attention Lucie a ne pas dire n'importe quoi.
toute les dettes ne sont pas prescrite au bout de deux ans.
Cela depend de la nature de la dettes certaine sont prescrite au bout de 1,5, 10, 30 ans.
Pour connaitre toute les prescriptions selon la nautre de la dette voir le site de la DGCCRF au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Bonne continuation
Attention Lucie a ne pas dire n'importe quoi.
toute les dettes ne sont pas prescrite au bout de deux ans.
Cela depend de la nature de la dettes certaine sont prescrite au bout de 1,5, 10, 30 ans.
Pour connaitre toute les prescriptions selon la nautre de la dette voir le site de la DGCCRF au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Bonne continuation
j'ai déjà été voire mais j'ai pas réussis a trouver l'affiliation entre ma dette et celle notifier sur le site que tu ma donner.
ma dette concerne un abonnement dans un club de gym.
ma dette concerne un abonnement dans un club de gym.
dans qu'elle catégorie de prescription rentre les abonnement en club de sport,gym fitness etc....
merci pour les réponse
lucie
merci pour les réponse
lucie
donc si j'ai bien compris en lisant ton lien le faite de payer un échéancier, même après prescriptions n'est pas un motif pour casser la prescriptions donc si ma prescriptions est de 1 ans alors je ne leur doit plus rien pouvez me confirmer
lucie
lucie
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serait t'il possible d'avoir une réponse concrète ,ces vraiment important j'ai besoin de me défendre
cordialement lucie
cordialement lucie
Le fait d'avoir payé c'est reconnaitre sa dette.
Ca casse le delais de prescription.
Pour moi un abonnement a une salle de sport s'apparente a de la prestation de service.
Donc : S'il a un statut de commerçant ou s'il exerce sous la forme d'une société commerciale : DIX ans (art. L. 110-4 C. com.). - Lorsqu'une prestation de services fait l'objet d'un crédit, c'est la prescription de DEUX ans qui s'applique, comme pour un achat de marchandises à crédit.
Ca casse le delais de prescription.
Pour moi un abonnement a une salle de sport s'apparente a de la prestation de service.
Donc : S'il a un statut de commerçant ou s'il exerce sous la forme d'une société commerciale : DIX ans (art. L. 110-4 C. com.). - Lorsqu'une prestation de services fait l'objet d'un crédit, c'est la prescription de DEUX ans qui s'applique, comme pour un achat de marchandises à crédit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...