Le 100 %

lolo61 - 29 oct. 2009 à 20:58
 ancien - 29 oct. 2009 à 21:06
Bonjour,

Ma belle-mère à 67 ans et elle n'a plus le droit d'être sur le numéro de sécurité sociale de son mari qui lui est à 100 %, elle est donc obligée de prendre une mutuelle.
Pouvez-vous me donner le texte de loi qui stimule cette obligation ?

Merci.

1 réponse

votre post manque de précision .... il faudrait connaître la raison pour laquelle elle doit reprendre son numéro de sécu ( retraite , changement de situation familiale , quel est l' évenement déclencheur ? )

D' autre part , même si elle était sur le numéro de sécu de monsieur à 100% , elle ne bénéficiait pas du 100 % maladie donc de toute manière , elle avait besoin que monsieur cotise à une mutuelle pour elle ( même si c' était un régime de fonctionnaire )
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