Xomment annuler un contrat de mariage
neoduch
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sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais qu'on me renseigne sur le contrat de mariage car mon père s'est remarié il ya de cela 5ans, seulement voilà à ce jour il ne s'entende madame a une autre relation donc le mieux pour lui serait de divorcer seulement voila elle est très maligne est lors de leur mariage elle a fait etablir un contrat de mariage et resultat tout est a son nom donc jaimerais savoir si il avait un recours car lui voudre recuperer la meson car cele ci appartenais a sa tante qui lui a laisse (avec le credit ce sui fait quil paie encore des traites) si vous avez des solution repondez moi car pendant ce temps elle est bien heureuse de tout profitez merci d'avance
j'aimerais qu'on me renseigne sur le contrat de mariage car mon père s'est remarié il ya de cela 5ans, seulement voilà à ce jour il ne s'entende madame a une autre relation donc le mieux pour lui serait de divorcer seulement voila elle est très maligne est lors de leur mariage elle a fait etablir un contrat de mariage et resultat tout est a son nom donc jaimerais savoir si il avait un recours car lui voudre recuperer la meson car cele ci appartenais a sa tante qui lui a laisse (avec le credit ce sui fait quil paie encore des traites) si vous avez des solution repondez moi car pendant ce temps elle est bien heureuse de tout profitez merci d'avance
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11 réponses
Bonsoir ,je ne suis pas experte mais il me semble que oui par acte notarié ou juge! apres de ce que j'ai vecu un contrat de mariage est le mieux pour un marige car sans contrat le regime ou tous se divise en 2 qd ca se passe mal ,c'est vraiment la galere! que ton pere se renseigne aupres du notaire ou il a etablit son contrat mais pour l'annuler je pense qu'il faut l'accord des 2 epoux !! bonne chance ,j'espere que je me trompe pas ,je te odnne une reponse au vu de mes recherches sur le net our mon diorce!!
neoduch
mais est ce quil aure une chance de garder sa maison et peut on faire valoir qu elle est une relation extra conjugale
Un mariage ne peut s'annuler qu'en cas de non consommation ou tromperie sur la personne (exemple : l'un des époux est transsexuel et l'autre l'ignorait au jour du mariage).
Dans votre cas la seule solution est le divorce OU alors il est possible de changer de régime matrimonial en se rendant chez un notaire et en établissant un nouveau contrat de mariage.
Dans votre cas la seule solution est le divorce OU alors il est possible de changer de régime matrimonial en se rendant chez un notaire et en établissant un nouveau contrat de mariage.
mais si elle ne veut pas changer il ny a pâs de solution ? a part le divorce et si cest ca il perd tout et ca ce nest pas envisageable
Par contre, je ne comprend pas quel est ce contrat de mariage ou TOUT reviens seulement à l'UN des époux...ce n'est pas possible
en faite si tu prefere elle a fait etablir un contrat de mariage car on etait en froid moi et mon pere a ce moment la donc elle lui a dit ke elle preferait fer ce contrat kom si jms il arrive malheur moi et ma seur on aurais rien du coup tous les bien sont a son nom a elle
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je suis d'accor avec Ptitangemarie ,le divorce est la solution qu'a la condition que ton pere ne supporte pas la situation ,je veux pas le pousser mais ,j'imagine bien sa place! et le divorce peut se faire a l'amiable, ou bie prouver si'il y a tromperie ben a part la prendre en faute et faire photos ,ben je pense qu'elle le dira devant le juge !mais la solution premiere serit en effet de changer de regime mais etablir un nouveau contrat de mariage!
ca pour le prouver ya pas de souci elle ne sen cache pa et mon povre pere et oblige de subir car si il sen va il na que sa moto pour lui et le reste ke dalle cest pour sa kil veut pas entamer de divorce mais moi jen ai assez de le laissez se ridiculisez de la sorte
Neoduch...Un contrat de mariage ne peut pas etre qu'a UN seul nom. Voyez vous même :
1) Communauté réduite aux acquets
Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements.
2) Participation aux acquets
Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens. A sa dissolution, par contre, on liquide leurs droits, un peu comme sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux demeurent personnellement propriétaires des biens qu'ils ont acquis à leur nom au cours du mariage comme de ceux qu'ils possédaient en se mariant ou qu'ils ont recueillis par succession.
En cas de dissolution du contrat (en cas donc de divorce par exemple), on calcule seulement l'enrichissement de chacun en comparant son patrimoine final à celui d'origine. C'est ce que l'on appelle le décompte de la créance de participation. L'enrichissement, s'il en est constaté un, est partagé par moitié entre les deux conjoints. Le déficit éventuel reste à la charge de l'époux concerné.
3) Séparation de biens
Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation.
Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.
Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).
Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.
4)Communauté réduite aux acuêts
Il s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.
Il est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors passer devant un notaire et signer un contrat.
Le patrimoine des époux se compose comme suit :
Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements
Vous voyez il n'est pas possible d'avoir UN seul bénéficiaire de la communauté...Pouvez vous nous dire quel est le nom du contrat de mariage de votre père?
1) Communauté réduite aux acquets
Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements.
2) Participation aux acquets
Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens. A sa dissolution, par contre, on liquide leurs droits, un peu comme sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux demeurent personnellement propriétaires des biens qu'ils ont acquis à leur nom au cours du mariage comme de ceux qu'ils possédaient en se mariant ou qu'ils ont recueillis par succession.
En cas de dissolution du contrat (en cas donc de divorce par exemple), on calcule seulement l'enrichissement de chacun en comparant son patrimoine final à celui d'origine. C'est ce que l'on appelle le décompte de la créance de participation. L'enrichissement, s'il en est constaté un, est partagé par moitié entre les deux conjoints. Le déficit éventuel reste à la charge de l'époux concerné.
3) Séparation de biens
Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation.
Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.
Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).
Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.
4)Communauté réduite aux acuêts
Il s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.
Il est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors passer devant un notaire et signer un contrat.
Le patrimoine des époux se compose comme suit :
Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements
Vous voyez il n'est pas possible d'avoir UN seul bénéficiaire de la communauté...Pouvez vous nous dire quel est le nom du contrat de mariage de votre père?
oui suis cuieuse aussi!!
est tu sur qu'il s'agit d'un contrat de mariage et pas d'un capital deces ou dans ce genre là??
est tu sur qu'il s'agit d'un contrat de mariage et pas d'un capital deces ou dans ce genre là??
Sandcris85 j'ai pensé comme vous c'est pour celà que je demande à neodutch le nom du contrat. Parce que là je ne vois vraiment pas quel genre de contrat de mariage correspondrait à ce que l'auteur nous explique.
Je ne suis qu'une "petite étudiante en master parcours juridique" mais je ne pense pas avoir oublié de contrats de mariage. En existe t-il d'autre Sandcris85?
Je suis désolée je cherche à comprendre car je n'aime pas resté sur un "echec". lool
Je ne suis qu'une "petite étudiante en master parcours juridique" mais je ne pense pas avoir oublié de contrats de mariage. En existe t-il d'autre Sandcris85?
Je suis désolée je cherche à comprendre car je n'aime pas resté sur un "echec". lool
https://www.mariage.fr/organisation-mariage/contrat-de-mariage.php
Je met le lien de se site que j'ai trouve ,perso je n'ai pas connaissance qu'il y en ai 'autre ! , la fmme de ton pere peut beneficier de tout qu'en ca de deces, vu que je pense qu'il y est eu modification ,la femme passe avant les enfants ,alors que je pense qu'avant c n'etait pas forcement le cas ,je ne suis pas tres sur de moi!!!
En tout cas ,ca m'intrigue , car je pense que si elle dit qu'elle aura tout c'est en cas de deces ! faut absolument qu'on sache le nom du contrat ,ou alors il y eu des closes a ce contrat qui au debut devait etre le plus simple comme tant d'autres!! mais a mon avis si elle pense touche le pactole se serait en cas de deces , et la c'est plus delicat car je pense que l'epouse passe en priorite sur les enfants!! a voir donc ! bon courage en tout cas et pas de soucis , a tout probleme sa solution!
Je met le lien de se site que j'ai trouve ,perso je n'ai pas connaissance qu'il y en ai 'autre ! , la fmme de ton pere peut beneficier de tout qu'en ca de deces, vu que je pense qu'il y est eu modification ,la femme passe avant les enfants ,alors que je pense qu'avant c n'etait pas forcement le cas ,je ne suis pas tres sur de moi!!!
En tout cas ,ca m'intrigue , car je pense que si elle dit qu'elle aura tout c'est en cas de deces ! faut absolument qu'on sache le nom du contrat ,ou alors il y eu des closes a ce contrat qui au debut devait etre le plus simple comme tant d'autres!! mais a mon avis si elle pense touche le pactole se serait en cas de deces , et la c'est plus delicat car je pense que l'epouse passe en priorite sur les enfants!! a voir donc ! bon courage en tout cas et pas de soucis , a tout probleme sa solution!
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