xomment annuler un contrat de mariage

Question

Bonjour,
j'aimerais qu'on me renseigne sur le contrat de mariage car mon père s'est remarié il ya de cela 5ans, seulement voilà à ce jour il ne s'entende madame a une autre relation donc le mieux pour lui serait de divorcer seulement voila elle est très maligne est lors de leur mariage elle a fait etablir un contrat de mariage et resultat tout est a son nom donc jaimerais savoir si il avait un recours car lui voudre recuperer la meson car cele ci appartenais a sa tante qui lui a laisse (avec le credit ce sui fait quil paie encore des traites) si vous avez des solution repondez moi car pendant ce temps elle est bien heureuse de tout profitez merci d'avance

sandcris85 · Answer

Bonsoir ,je ne suis pas experte mais il me semble que oui par acte notarié ou juge! apres  de ce que j'ai vecu un contrat de mariage est le mieux pour un marige car sans contrat le regime ou tous se divise en 2 qd ca se passe mal ,c'est vraiment la galere! que ton pere se renseigne aupres du notaire ou il a etablit son contrat mais pour l'annuler je pense qu'il faut l'accord des 2 epoux !! bonne chance  ,j'espere que je me trompe pas ,je te odnne une reponse au vu de mes recherches sur le net our mon diorce!!

Ptitangemarie · Answer

Un mariage ne peut s'annuler qu'en cas de non consommation ou tromperie sur la personne (exemple : l'un des époux est transsexuel et l'autre l'ignorait au jour du mariage).

Dans votre cas la seule solution est le divorce OU alors il est possible de changer de régime matrimonial en se rendant chez un notaire et en établissant un nouveau contrat de mariage.

Ptitangemarie · Answer

Si ele n'est pas d'accord pour changer le contrat de mariage, je ne vois hélas pas d'autre solution

Ptitangemarie · Answer

Par contre, je ne comprend pas quel est ce contrat de mariage ou TOUT reviens seulement à l'UN des époux...ce n'est pas possible

sandcris85 · Answer

je suis d'accor avec Ptitangemarie ,le divorce est  la solution qu'a la condition que ton pere ne supporte pas la situation ,je veux pas le pousser mais ,j'imagine bien sa place! et  le divorce peut se faire a l'amiable, ou bie prouver si'il y a tromperie ben a part la prendre en faute et faire photos ,ben je pense qu'elle le dira devant le juge !mais la solution premiere serit en effet de  changer de regime mais etablir un nouveau contrat de mariage!

Ptitangemarie · Answer

Neoduch...Un contrat de mariage ne peut pas etre qu'a UN seul nom. Voyez vous même :

1) Communauté réduite aux acquets 
Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres 
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale) 
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements. 

2) Participation aux acquets
Durant le mariage, ce contrat fonctionne comme si les époux étaient séparés de biens. A sa dissolution, par contre, on liquide leurs droits, un peu comme sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux demeurent personnellement propriétaires des biens qu'ils ont acquis à leur nom au cours du mariage comme de ceux qu'ils possédaient en se mariant ou qu'ils ont recueillis par succession.

En cas de dissolution du contrat (en cas donc de divorce par exemple), on calcule seulement l'enrichissement de chacun en comparant son patrimoine final à celui d'origine. C'est ce que l'on appelle le décompte de la créance de participation. L'enrichissement, s'il en est constaté un, est partagé par moitié entre les deux conjoints. Le déficit éventuel reste à la charge de l'époux concerné.

3) Séparation de biens
Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation. 

Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.

Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).

Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.

4)Communauté réduite aux acuêts
Il s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.

Il est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors passer devant un notaire et signer un contrat.


Le patrimoine des époux se compose comme suit :

Les biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propres 
Les biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale) 
En cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements


Vous voyez il n'est pas possible d'avoir UN seul bénéficiaire de la communauté...Pouvez vous nous dire quel est le nom du contrat de mariage de votre père?

sandcris85 · Answer

oui suis cuieuse aussi!!
 est tu sur qu'il s'agit d'un contrat de mariage  et pas d'un capital deces ou dans ce genre là??

Ptitangemarie · Answer

Sandcris85 j'ai pensé comme vous c'est pour celà que je demande à neodutch le nom du contrat. Parce que là je ne vois vraiment pas quel genre de contrat de mariage correspondrait à ce que l'auteur nous explique.

Je ne suis qu'une "petite étudiante en master parcours juridique" mais je ne pense pas avoir oublié de contrats de mariage. En existe t-il d'autre Sandcris85? 

Je suis désolée je cherche à comprendre car je n'aime pas resté sur un "echec". lool

Ptitangemarie · Answer

Ok ca marche. Merci. Bon courage.

sandcris85 · Answer

https://www.mariage.fr/organisation-mariage/contrat-de-mariage.php
Je met le lien de se site que j'ai trouve ,perso je n'ai pas connaissance qu'il y en ai 'autre ! , la fmme de ton pere peut beneficier de tout qu'en ca de deces, vu que je pense qu'il y est eu modification ,la femme passe avant les enfants ,alors que je pense qu'avant c n'etait pas forcement le cas ,je ne suis pas tres sur de moi!!!
 En tout cas ,ca m'intrigue ,  car je pense que si elle dit qu'elle aura tout c'est en cas de deces ! faut absolument qu'on sache le nom du contrat ,ou alors il y eu des closes a ce contrat qui au debut devait etre le plus  simple comme tant d'autres!! mais a mon avis si elle pense touche le pactole se serait en cas de deces , et la c'est plus delicat car je pense que l'epouse passe en priorite sur les enfants!! a voir donc ! bon courage en tout cas et pas de soucis , a tout probleme sa solution!

sandcris85 · Answer

tout depend du regime ,chacun ses bien d'avant le mariag mais la je pense que la maison se coupe en 2 si ils l'ont achete ensemble ,si il l'a achete avant elle est a lui !
 A bientot en tout cas ,je suis tres intriguée en tout cas!

Xomment annuler un contrat de mariage

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