Travaux du voisin sur notre terrain
isa 5272
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous habitons sur un terrain racheté dans la famille ou une partie était encore occupée par la grand mère; celle ci étant maintenant décédée, le reste du terrain (1 maison + 1 grange ) a été vendu. Les nouveaux propriétaires font de gros travaux et doivent passer par notre terrain pour y installer un échaffaudage. Le problème est que nous avons des tuyas plantés le long de la limite et ils risqueraient forts d'être endommagés. Au cas ou il y aurait dégâts lors de leurs travaux, quels sont nos droits?
nous habitons sur un terrain racheté dans la famille ou une partie était encore occupée par la grand mère; celle ci étant maintenant décédée, le reste du terrain (1 maison + 1 grange ) a été vendu. Les nouveaux propriétaires font de gros travaux et doivent passer par notre terrain pour y installer un échaffaudage. Le problème est que nous avons des tuyas plantés le long de la limite et ils risqueraient forts d'être endommagés. Au cas ou il y aurait dégâts lors de leurs travaux, quels sont nos droits?
1 réponse
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Bonjour, attention comme c'est une propriété qui était UNIQUE au départ, vous êtes avec des "droits du père de famille" qu'il faut clarifier. Faites faire un bornage rapidement par un géomètre, qui indiquera avec vos acccords et en frais partagés vos limites. Sinon vous allez allez vers des problèmes de voisinage, inutile. Un bornage et des bornes, c'est la seule solution. Si la maison a un droit de par l'applomb de sa toiture vous le saurez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...