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Travaux du voisin sur notre terrain

isa 5272 - 29 oct. 2009 à 11:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 oct. 2009 à 17:40
Bonjour,
nous habitons sur un terrain racheté dans la famille ou une partie était encore occupée par la grand mère; celle ci étant maintenant décédée, le reste du terrain (1 maison + 1 grange ) a été vendu. Les nouveaux propriétaires font de gros travaux et doivent passer par notre terrain pour y installer un échaffaudage. Le problème est que nous avons des tuyas plantés le long de la limite et ils risqueraient forts d'être endommagés. Au cas ou il y aurait dégâts lors de leurs travaux, quels sont nos droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
29 oct. 2009 à 11:17
Bonjour, attention comme c'est une propriété qui était UNIQUE au départ, vous êtes avec des "droits du père de famille" qu'il faut clarifier. Faites faire un bornage rapidement par un géomètre, qui indiquera avec vos acccords et en frais partagés vos limites. Sinon vous allez allez vers des problèmes de voisinage, inutile. Un bornage et des bornes, c'est la seule solution. Si la maison a un droit de par l'applomb de sa toiture vous le saurez.
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isa 5272
29 oct. 2009 à 11:35
notre terrain est délimité par des bornes
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400 > isa 5272
29 oct. 2009 à 17:40
re...c'est donc parfait, les travaux du voisin vont ils "déborder" sur votre propriété ? Avez vous envi de les voir sur votre propriété ? Ont il fait une DP de travaux ? Vous ont ils demandé de passer chez Vous ?
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