Dépot de garantie
genoel
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29 oct. 2009 à 11:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2009 à 11:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 oct. 2009 à 11:33
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2009 à 11:31
29 oct. 2009 à 11:31
bonjour : Rien à voir avec les logements, donc je pense que c'est libre et aussi établi en fonction du local et des équipements... Donc à négocier.
lbigaret
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29 oct. 2009 à 11:33
29 oct. 2009 à 11:33
Exact, c'est conventionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...