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Dépot de garantie

genoel -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dépôt de garantie légale pour 1 local professionnel,
1 ou 2 mois?
Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
bonjour : Rien à voir avec les logements, donc je pense que c'est libre et aussi établi en fonction du local et des équipements... Donc à négocier.
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Exact, c'est conventionnel.
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