Radiation Mutuelle est semestre dû ?
fred44
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis auto radié de mon ex mutuelle en juin 2007 ( je précise que je n'ai évidement plus bénéficié de leur service à cette date)... aujourd'hui cette mutuelle me demande 1,5 ans de cotisations, il me semble avoir vu qu'une mutuelle ne peut pas demander plus d' 1 semestre de cotisation après une radiation. Y a t-il un texte de loi ? ils prétendent que puisqu'il s m'ont radié en décembre 2008 je leur doit jusqu'à cette date.
Merci de votre aide
Je me suis auto radié de mon ex mutuelle en juin 2007 ( je précise que je n'ai évidement plus bénéficié de leur service à cette date)... aujourd'hui cette mutuelle me demande 1,5 ans de cotisations, il me semble avoir vu qu'une mutuelle ne peut pas demander plus d' 1 semestre de cotisation après une radiation. Y a t-il un texte de loi ? ils prétendent que puisqu'il s m'ont radié en décembre 2008 je leur doit jusqu'à cette date.
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