Sujet Précédent Sujet Suivant

Dois je contribuer a la taxe fonciere?

MESE GOSPEL - 28 oct. 2009 à 14:21
 MESE GOSPEL - 28 oct. 2009 à 15:14
Bonjour,
Nous sommes une association et nous occupons depuis fevrier 2009 un local sous un bail "précaire", qui stipule clairement que le bail n'est pas commercial et que le preneur sait ne pas beneficier de la propriété commerciale.
Seulement le propriétaire a pris soin de mettre une clause selon laquelle nous nopus engageons a payer notre prorata de la taxe fonciere et nous venons de recevoir une facture .
Devons nous regler cette taxe?
Quelle sont les lois a ce sujet?
Merci d'avance de nous eclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
28 oct. 2009 à 14:34
La taxe foncière??? Ca ne serait pas plutot la taxe d'habitation? La première est prise en charge par le propriétaire et le second par le locataire. Or d'apres ce que vous dites, vous n'etes que locataire. Vous n'avez en aucun cas à payer la taxe foncière !!!
0
MESE GOSPEL
28 oct. 2009 à 15:14
merci pour ta reponse, j'ai bien vérifié sur le courrier que le proprio nous a envoyé c'est bien la taxe foncière et sur le contrat de bail il a mis une clause comme quoi on devait s'acquitter de cette taxe mais selon ce que je vois sur le net, lorsque le bail n'est pas commercial, nous ne devons pas participer a cette taxe, et c'est bien précise sur le notre malheureusement.
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses