Dois je contribuer a la taxe fonciere?
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Bonjour,
Nous sommes une association et nous occupons depuis fevrier 2009 un local sous un bail "précaire", qui stipule clairement que le bail n'est pas commercial et que le preneur sait ne pas beneficier de la propriété commerciale.
Seulement le propriétaire a pris soin de mettre une clause selon laquelle nous nopus engageons a payer notre prorata de la taxe fonciere et nous venons de recevoir une facture .
Devons nous regler cette taxe?
Quelle sont les lois a ce sujet?
Merci d'avance de nous eclairer
Nous sommes une association et nous occupons depuis fevrier 2009 un local sous un bail "précaire", qui stipule clairement que le bail n'est pas commercial et que le preneur sait ne pas beneficier de la propriété commerciale.
Seulement le propriétaire a pris soin de mettre une clause selon laquelle nous nopus engageons a payer notre prorata de la taxe fonciere et nous venons de recevoir une facture .
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1 réponse
La taxe foncière??? Ca ne serait pas plutot la taxe d'habitation? La première est prise en charge par le propriétaire et le second par le locataire. Or d'apres ce que vous dites, vous n'etes que locataire. Vous n'avez en aucun cas à payer la taxe foncière !!!
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merci pour ta reponse, j'ai bien vérifié sur le courrier que le proprio nous a envoyé c'est bien la taxe foncière et sur le contrat de bail il a mis une clause comme quoi on devait s'acquitter de cette taxe mais selon ce que je vois sur le net, lorsque le bail n'est pas commercial, nous ne devons pas participer a cette taxe, et c'est bien précise sur le notre malheureusement.
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