Taxe d'habitation en union libre
YG60
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous vivons en couple (union libre avec 2 enfants) mais je n'apparais pas sur la taxe d'habitation de notre foyer. Est-ce que je peux apparaitre comme habitante du foyer de mon conjoint ou bien dois-je faire l'objet d'une déclaration séparée ? en d'autres termes, est-ce que au regard de la taxe d'habitation nous pouvons être considéré comme un couple marié ?
Nous vivons en couple (union libre avec 2 enfants) mais je n'apparais pas sur la taxe d'habitation de notre foyer. Est-ce que je peux apparaitre comme habitante du foyer de mon conjoint ou bien dois-je faire l'objet d'une déclaration séparée ? en d'autres termes, est-ce que au regard de la taxe d'habitation nous pouvons être considéré comme un couple marié ?
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1 réponse
Alors
Il est possible que vous n'apparaissiez pas sur la TH de votre compagnon mais que néanmoins vous soyez tout de même ''rattachée'' dans ce local. C'est possible si vous avez moins de revenu que votre ami.
En revanche ce qu'il est important de vérifier c'est que vos enfants, si et seulement s'ils sont issus de cette union, apparaissent dans les abattements pour personnes à charge car la taxe d'habitation doit refléter la situation du foyer dans sa globalité.
Si ce n'est pas le cas, et c'est fort probable, vous pouvez faire une réclamation avec une copie du livret de famille pour demander le bénéfice de ses abattements pour charge de famille. ils sont accordés de droit.
Il est possible que vous n'apparaissiez pas sur la TH de votre compagnon mais que néanmoins vous soyez tout de même ''rattachée'' dans ce local. C'est possible si vous avez moins de revenu que votre ami.
En revanche ce qu'il est important de vérifier c'est que vos enfants, si et seulement s'ils sont issus de cette union, apparaissent dans les abattements pour personnes à charge car la taxe d'habitation doit refléter la situation du foyer dans sa globalité.
Si ce n'est pas le cas, et c'est fort probable, vous pouvez faire une réclamation avec une copie du livret de famille pour demander le bénéfice de ses abattements pour charge de famille. ils sont accordés de droit.
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