Frais d'avocat

Résolu
kaaroo - 28 oct. 2009 à 09:17
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 oct. 2009 à 09:54
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
28 oct. 2009 à 09:27
Bonjour, vous aviez votre assurance défense recours, et votre avocat aurait été réglé par l'assureur. Pour être rembourser il faudrait avoir estes au TGI, et que les vendeurs soient condamnés.
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Merci Patrick, je m'y attendais un peu
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
28 oct. 2009 à 09:40
re... avez vous acheté cette maison ?
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on a signé le compromis, l'acte de vente devrait être finalisé en janvier
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
28 oct. 2009 à 09:54
re...la dépense de l'avocat est donc pas grave, vis à vis de la valeur de votre propriété, que vous n'auriez pas eu sans Lui . Si votre sujet est clos merci de faire un clic sur la croix verte en haut à droite de votre question merci.
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