Frais d'avocat
Résolu
kaaroo
-
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...