Frais d'avocat
Résolu
kaaroo
-
28 oct. 2009 à 09:17
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 oct. 2009 à 09:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 oct. 2009 à 09:54
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?
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3 réponses
soleilen73
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28 oct. 2009 à 09:27
28 oct. 2009 à 09:27
Bonjour, vous aviez votre assurance défense recours, et votre avocat aurait été réglé par l'assureur. Pour être rembourser il faudrait avoir estes au TGI, et que les vendeurs soient condamnés.
Merci Patrick, je m'y attendais un peu
soleilen73
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28 oct. 2009 à 09:40
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re... avez vous acheté cette maison ?
on a signé le compromis, l'acte de vente devrait être finalisé en janvier
soleilen73
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28 oct. 2009 à 09:54
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re...la dépense de l'avocat est donc pas grave, vis à vis de la valeur de votre propriété, que vous n'auriez pas eu sans Lui . Si votre sujet est clos merci de faire un clic sur la croix verte en haut à droite de votre question merci.