Contestation en mairie
sosso
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons une petite commune de 600 habitants où nous avons construit notre habitation sur une parcelle hors lotissement en sortie de bourg...nous venons d'apprendre (alors que le terrain agricole derrière chez nous n'est pas constructible)que la mairie y a 1 projet de lotissement avec 15 parcelles!!!! il est prévu une modification de la carte communale!!!
Nous avons contacté la propriétaire du terrain afin de lui racheter 1000 m2 pour éloigner le lotissement de notre habitation,laquelle nous a répondu qu'ayant donné sa"parole"à la mairie(+précisément au maire...),il fallait qu'on s'arrange...Après contact avec notre"cher" maire,il est d'accord pour nous vendre ce terrain mais au prix du constructible quand les terrains seront mis en vente....
Nous voudrions porter réclamation devant le conseil municipal,le maire est-il l'unique "décideur"?Nous trouvons qu'il n'est pas honnête de sa part de nous faire cette proposition alors qu'il s'agit pour le moment de terre agicole...
Merci de nous donner des tuyaux pour voir notre demande aboutir.
Nous habitons une petite commune de 600 habitants où nous avons construit notre habitation sur une parcelle hors lotissement en sortie de bourg...nous venons d'apprendre (alors que le terrain agricole derrière chez nous n'est pas constructible)que la mairie y a 1 projet de lotissement avec 15 parcelles!!!! il est prévu une modification de la carte communale!!!
Nous avons contacté la propriétaire du terrain afin de lui racheter 1000 m2 pour éloigner le lotissement de notre habitation,laquelle nous a répondu qu'ayant donné sa"parole"à la mairie(+précisément au maire...),il fallait qu'on s'arrange...Après contact avec notre"cher" maire,il est d'accord pour nous vendre ce terrain mais au prix du constructible quand les terrains seront mis en vente....
Nous voudrions porter réclamation devant le conseil municipal,le maire est-il l'unique "décideur"?Nous trouvons qu'il n'est pas honnête de sa part de nous faire cette proposition alors qu'il s'agit pour le moment de terre agicole...
Merci de nous donner des tuyaux pour voir notre demande aboutir.
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3 réponses
La mairie peu changer sa carte communal, c’est le propriétaire qui fixe le prix du terrain et peu choisir l’acheteur, si vous l’acheté garder une sortie sur une route pour avoir une possibilité de construction futur et il gardera sa valeur.
Bonjour, il vous faut insister vis à vis de la vendeuse de ce terrain agricole, pour acheter 1000m², . Si elle refuse, et pour e....béter tout le monde aviser la SAFER qui se portera acquéreur de cette parcelle de terre pour un agriculteur ! Le maire aujourd'hui ne peut pas le vendre, puisqu'il n'est pas le propriétaire et qu'il est agricole .
La SAFER ne peu rien faire le terrain n'est pas encore en vente, et quand il le sera la carte communale seras changer et il fera partie de terrain constructible.
Donc valeur du terrain constructible !!!!
Si tu étais propriétaire, tu le vends combien aux pris des terres agricoles ? Ou tu attends un peu et tu le vends au prix d’un terrain à bâtir ?
Donc valeur du terrain constructible !!!!
Si tu étais propriétaire, tu le vends combien aux pris des terres agricoles ? Ou tu attends un peu et tu le vends au prix d’un terrain à bâtir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...