Occupation illégale de locaux

Espoir -  
 Saulleaux -
Bonjour,
Je suis actuellement dans une impasse. J'ai decidé de monter mon entreprise, j'ai trouvé un local parfait et le propriétaire était partant, mais problème, l'ancien locataire a vendu le local(et oui certain on un culot monstre) à des gens du voyage. Le propriétaire est un homme agés et il est complètement dépassé. La gendarmerie à constaté l'occupation illégal des lieux et le propriétaire à porté plainte. Si quelqu'un a eu cette mauvaise experience ou s'y connait en droit, pourriez-vous me dire si, à mon niveau, je peu aider le propriétaire et combien de temps cela peu prendre pour récuperer le local. Merci beaucoup de votre aide.

4 réponses

  1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, l'avocat me semble la meilleur solution, pour avoir le meilleur Conseil sur Place.
    0
  2. Espoir
     
    Le propriétaire a contacter un avocat mais je n'en sais pas plus pour le moment. J'aurais voulu savoir combien de temps cela pourrai prendre après le début des démarches de l'avocat, pour l'expulsion.
    0
  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    re... Si j'étais vous , mais je ne le suis pas, je demanderai à me joindre à la procédure du vendeur en partageant les frais de l'avocat , ainsi vous seriez partie prenante, et informé en même temps dans cette procédure , qu'il faudrait engager en Référé, pour qu'elle se règle en 6 mois maximun.
    0
  4. Saulleaux
     
    Bonjour.
    Relativement à votre inquiétude, il faudrait adressé un courrier au juge pour occupation illégale de l' appartement ou la maison.
    Modèle:
    Monsieur le Juge,
    Je vous informe par la présente que ............ située à [adresse], est actuellement occupée par un.........................
    N'ayant pas donné mon accord à cette personne pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
    Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.
    Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.
    0