Occupation illégale de locaux
Espoir
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Saulleaux -
Saulleaux -
Bonjour,
Je suis actuellement dans une impasse. J'ai decidé de monter mon entreprise, j'ai trouvé un local parfait et le propriétaire était partant, mais problème, l'ancien locataire a vendu le local(et oui certain on un culot monstre) à des gens du voyage. Le propriétaire est un homme agés et il est complètement dépassé. La gendarmerie à constaté l'occupation illégal des lieux et le propriétaire à porté plainte. Si quelqu'un a eu cette mauvaise experience ou s'y connait en droit, pourriez-vous me dire si, à mon niveau, je peu aider le propriétaire et combien de temps cela peu prendre pour récuperer le local. Merci beaucoup de votre aide.
Je suis actuellement dans une impasse. J'ai decidé de monter mon entreprise, j'ai trouvé un local parfait et le propriétaire était partant, mais problème, l'ancien locataire a vendu le local(et oui certain on un culot monstre) à des gens du voyage. Le propriétaire est un homme agés et il est complètement dépassé. La gendarmerie à constaté l'occupation illégal des lieux et le propriétaire à porté plainte. Si quelqu'un a eu cette mauvaise experience ou s'y connait en droit, pourriez-vous me dire si, à mon niveau, je peu aider le propriétaire et combien de temps cela peu prendre pour récuperer le local. Merci beaucoup de votre aide.
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4 réponses
Le propriétaire a contacter un avocat mais je n'en sais pas plus pour le moment. J'aurais voulu savoir combien de temps cela pourrai prendre après le début des démarches de l'avocat, pour l'expulsion.
re... Si j'étais vous , mais je ne le suis pas, je demanderai à me joindre à la procédure du vendeur en partageant les frais de l'avocat , ainsi vous seriez partie prenante, et informé en même temps dans cette procédure , qu'il faudrait engager en Référé, pour qu'elle se règle en 6 mois maximun.
Bonjour.
Relativement à votre inquiétude, il faudrait adressé un courrier au juge pour occupation illégale de l' appartement ou la maison.
Modèle:
Monsieur le Juge,
Je vous informe par la présente que ............ située à [adresse], est actuellement occupée par un.........................
N'ayant pas donné mon accord à cette personne pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.
Relativement à votre inquiétude, il faudrait adressé un courrier au juge pour occupation illégale de l' appartement ou la maison.
Modèle:
Monsieur le Juge,
Je vous informe par la présente que ............ située à [adresse], est actuellement occupée par un.........................
N'ayant pas donné mon accord à cette personne pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.
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