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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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28 oct. 2009 à 09:31
28 oct. 2009 à 09:31
Bonjour, l'avocat me semble la meilleur solution, pour avoir le meilleur Conseil sur Place.
Le propriétaire a contacter un avocat mais je n'en sais pas plus pour le moment. J'aurais voulu savoir combien de temps cela pourrai prendre après le début des démarches de l'avocat, pour l'expulsion.
soleilen73
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28 oct. 2009 à 12:17
28 oct. 2009 à 12:17
re... Si j'étais vous , mais je ne le suis pas, je demanderai à me joindre à la procédure du vendeur en partageant les frais de l'avocat , ainsi vous seriez partie prenante, et informé en même temps dans cette procédure , qu'il faudrait engager en Référé, pour qu'elle se règle en 6 mois maximun.
Bonjour.
Relativement à votre inquiétude, il faudrait adressé un courrier au juge pour occupation illégale de l' appartement ou la maison.
Modèle:
Monsieur le Juge,
Je vous informe par la présente que ............ située à [adresse], est actuellement occupée par un.........................
N'ayant pas donné mon accord à cette personne pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.
Relativement à votre inquiétude, il faudrait adressé un courrier au juge pour occupation illégale de l' appartement ou la maison.
Modèle:
Monsieur le Juge,
Je vous informe par la présente que ............ située à [adresse], est actuellement occupée par un.........................
N'ayant pas donné mon accord à cette personne pour habiter ma maison, je vous demande donc d'ordonner leur expulsion par voie de référé.
Vous trouverez ci-joint la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposée à la gendarmerie.
Veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes salutations respectueuses.
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