Est il possible de déduire des impots des frais d'avocat
pauline
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible de déduire des impots les frais d'avocat engagés dans une procédure de JAF pour décider d'une pension alimentaire ?
si oui, ou dans la déclaration ?
merci de vos réponses
cordialement
pauline
Je voulais savoir s'il était possible de déduire des impots les frais d'avocat engagés dans une procédure de JAF pour décider d'une pension alimentaire ?
si oui, ou dans la déclaration ?
merci de vos réponses
cordialement
pauline
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2 réponses
A priori non, je ne vois pas à quel titre les contribuables doivent prendre en charge vos frais d'avocat.
bonjour
c'est parfois possible
https://www.avocatsdefamille.com/post/deductionimpotpensionalimentaire
c'est parfois possible
https://www.avocatsdefamille.com/post/deductionimpotpensionalimentaire
Bonjour kasom
Je ne serai pas d'accord avec vous.
Déjà de part mon expérience pro, d'emblée j'aurai dit non.
Le lien que vous mettez se termine par .com, on ne peut être certain que le développement concerne la fiscalité française d'autant plus que le développement ne mentionne aucunement la France.
En haut le numéro de tel donné n'est pas en France et concerne un cabinet d'avocat à Montréal.
Il s'agit donc de fiscalité québécoise.
Pour en revenir à la France :
Les frais de justice deductible concerne 3 cas.
1/ dans.le cadre des revenus fonciers (pour récupérer les loyers non payés) si deduction au réel
2/ en cas de location meublée pour la même raison également si au réel
3/ en cas de procès aux prud’hommes engagé contre l'employeur pour réclamer un paiement de salaire.
Pour la question de divorce, la réponse est non.
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1408246-les-frais-d-avocat-engages-lors-de-mon-divorce-sont-ils-deductibles/
Je ne serai pas d'accord avec vous.
Déjà de part mon expérience pro, d'emblée j'aurai dit non.
Le lien que vous mettez se termine par .com, on ne peut être certain que le développement concerne la fiscalité française d'autant plus que le développement ne mentionne aucunement la France.
En haut le numéro de tel donné n'est pas en France et concerne un cabinet d'avocat à Montréal.
Il s'agit donc de fiscalité québécoise.
Pour en revenir à la France :
Les frais de justice deductible concerne 3 cas.
1/ dans.le cadre des revenus fonciers (pour récupérer les loyers non payés) si deduction au réel
2/ en cas de location meublée pour la même raison également si au réel
3/ en cas de procès aux prud’hommes engagé contre l'employeur pour réclamer un paiement de salaire.
Pour la question de divorce, la réponse est non.
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1408246-les-frais-d-avocat-engages-lors-de-mon-divorce-sont-ils-deductibles/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après tout on paie bien des avocats commis d’office pour les gens sans moyen donc je ne trouvais pas cela aberrant... merci pour votre réponse :-)
notre "ami" chris4554 ( et autres pseudos ) donne rarement des réponses, cela tient plutôt de "réflexions " du café du coin après plusieurs verres ;=)))
alors ne répondez pas, ou mettez des lunettes, si vous avez une mutuelles elles sont gratuites ...
Je sais bien qu'avec ton petit pouvoir de super modérateur, tu effaces mes réponses mais fais toi plaisir, ça ne me dérange pas.
Si tu as un problème avec les réponses faites sur ce forum, vois directement le patron du site et demande à changer de manière à ce que les réponses ne soient possibles que par des professionnels vérifiés sinon, hé bien, va voir ailleurs...
ne pas confondre forum d'entraide et café du coin, ce que tu semble faire, avec en plus un minimum de courtoisie, ne serait ce que le bonjour
pourquoi plusieurs pseudos, pour des réponses souvent aussi insipides , pourquoi ne pas te cantonner aux sujets que tu maitrise , ?