Charges locatives
aglaette
-
27 oct. 2009 à 19:35
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 27 oct. 2009 à 21:52
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A voir également:
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lbigaret
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27 oct. 2009 à 19:58
27 oct. 2009 à 19:58
extrait de l'article 23 de la loi de 89 :
" Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires."
Cela ne signifie pas qu'on vous transmette toutes les pièces mais que l'on doit vous permettre de les consulter.
" Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires."
Cela ne signifie pas qu'on vous transmette toutes les pièces mais que l'on doit vous permettre de les consulter.
marmenard
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27 oct. 2009 à 21:52
27 oct. 2009 à 21:52
Bonjour
C'est bien le problème des agences et leur manque de réponse systématique
Si l'agence n'est pas loin allez leur parler en direct
Au prix qui est demandé je ne serais étonné qu'il inclus les frais de syndic à la place du proprio
Un autre solution est de demander au syndic qui gère l'immeuble les "charges récupérable" pour votre logement
C'est bien le problème des agences et leur manque de réponse systématique
Si l'agence n'est pas loin allez leur parler en direct
Au prix qui est demandé je ne serais étonné qu'il inclus les frais de syndic à la place du proprio
Un autre solution est de demander au syndic qui gère l'immeuble les "charges récupérable" pour votre logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2009 à 21:25
Mes charges pour l'année 2008 s'élèvent à 892 euros. il n'y a pas d'ascenseur, pas de gardien, pas d'eau chaude collective, pas de chauffage collectif. Une personne extérieure vient une fois par semaine laver les escaliers et la courette. il n"y a eu aucune amélioration de quoique ce soit bien au contraire je trouve que l'immeuble se dégrade c'est pourquoi je ne comprends pas que les charges aient doublées par rapport à l'année précédente. Cet un immeuble de 5 étages composé uniquement de petits 2 pièces. Je vais donc aller consulter le détail des charges.