Charges locatives
aglaette
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tous les mois, je verse en plus de mon loyer une provision pour charges. Tous les ans je reçois de la part de l'agence où j'envoie mon loyer un justificatif du montant global des charges Or je viens de recevoir ce justificatif qui montre que les charges ont doublées par rapport à l'année précédente. J'ai donc écrit à cette agence pour qu'elle m'envoie le justificatif détaillé, en recommandée avec accusé de réception début Octobre. Aujourd'hui, je reçois l'avis d'échéance de mon loyer pour Novembre majoré du reliquat de charges mais pas de justificatif détaillé. Que dois-je faire? Renvoyer à nouveau un courrier recommandé? Dois-je payer ce reliquat ou attendre de recevoir les justificatifs d'autant plus qu'il n'y a rien eu de plus de fait dans l'immeuble par rapport à l'année précédente et si je paie ce reliquat il est fort probable que je ne recevrais pas le justificatif détaillé. Merci pour les renseignements.
Tous les mois, je verse en plus de mon loyer une provision pour charges. Tous les ans je reçois de la part de l'agence où j'envoie mon loyer un justificatif du montant global des charges Or je viens de recevoir ce justificatif qui montre que les charges ont doublées par rapport à l'année précédente. J'ai donc écrit à cette agence pour qu'elle m'envoie le justificatif détaillé, en recommandée avec accusé de réception début Octobre. Aujourd'hui, je reçois l'avis d'échéance de mon loyer pour Novembre majoré du reliquat de charges mais pas de justificatif détaillé. Que dois-je faire? Renvoyer à nouveau un courrier recommandé? Dois-je payer ce reliquat ou attendre de recevoir les justificatifs d'autant plus qu'il n'y a rien eu de plus de fait dans l'immeuble par rapport à l'année précédente et si je paie ce reliquat il est fort probable que je ne recevrais pas le justificatif détaillé. Merci pour les renseignements.
A voir également:
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- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer d'habitation et charges locatives : ti de metz - Forum Habitation
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- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
2 réponses
extrait de l'article 23 de la loi de 89 :
" Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires."
Cela ne signifie pas qu'on vous transmette toutes les pièces mais que l'on doit vous permettre de les consulter.
" Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires."
Cela ne signifie pas qu'on vous transmette toutes les pièces mais que l'on doit vous permettre de les consulter.
Bonjour
C'est bien le problème des agences et leur manque de réponse systématique
Si l'agence n'est pas loin allez leur parler en direct
Au prix qui est demandé je ne serais étonné qu'il inclus les frais de syndic à la place du proprio
Un autre solution est de demander au syndic qui gère l'immeuble les "charges récupérable" pour votre logement
C'est bien le problème des agences et leur manque de réponse systématique
Si l'agence n'est pas loin allez leur parler en direct
Au prix qui est demandé je ne serais étonné qu'il inclus les frais de syndic à la place du proprio
Un autre solution est de demander au syndic qui gère l'immeuble les "charges récupérable" pour votre logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes charges pour l'année 2008 s'élèvent à 892 euros. il n'y a pas d'ascenseur, pas de gardien, pas d'eau chaude collective, pas de chauffage collectif. Une personne extérieure vient une fois par semaine laver les escaliers et la courette. il n"y a eu aucune amélioration de quoique ce soit bien au contraire je trouve que l'immeuble se dégrade c'est pourquoi je ne comprends pas que les charges aient doublées par rapport à l'année précédente. Cet un immeuble de 5 étages composé uniquement de petits 2 pièces. Je vais donc aller consulter le détail des charges.